Affaire Dustin Rene John Lamontagne - Discipline



    TORONTO, le 17 juill. /CNW/ - Avis est donné qu'une formation
d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des
valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience les 1er, 2 et 3 octobre 2008
à la salle d'audience "A" de la Alberta Securities Commission, située au 6e
étage, 300, 5e avenue S.-O., Calgary (Alberta), à 10 h ou le plus tôt possible
après cette heure, pour entendre la preuve et les témoignages dans l'affaire
Dustin Rene John Lamontagne (l'intimé).
    L'audience projetée portera sur des faits qui peuvent donner lieu à des
sanctions disciplinaires à l'encontre de l'intimé en tant que personne
réglementée par l'OCRCVM, en vertu de la partie 10 de la Règle 20 des
courtiers membres de l'OCRCVM.

    
    L'audience portera sur les allégations suivantes :

    1.  Alors qu'il était un représentant inscrit auprès de la société membre
        Services Investisseurs CIBC inc. (CIBC) et particulièrement vers la
        période allant d'août à novembre 2006, l'intimé a contrefait la
        signature de treize (13) de ses clients sur la documentation relative
        aux comptes de ces clients, une conduite inconvenante pour une
        personne inscrite et préjudiciable aux intérêts du public, en
        contravention de l'article 1 du Statut 29 de l'Association canadienne
        des courtiers en valeurs mobilières.

    2.  Alors qu'il était un représentant inscrit auprès de la société membre
        Services Investisseurs CIBC inc. (CIBC) et particulièrement vers le
        23 octobre 2006, l'intimé a trompé la CIBC en lui fournissant de
        l'information erronée concernant des irrégularités dans les
        signatures des clients, toutes reliées à la documentation relative
        aux comptes de clients de l'intimé, une conduite inconvenante pour
        une personne inscrite et préjudiciable aux intérêts du public, en
        contravention de l'article 1 du Statut 29 de l'Association canadienne
        des courtiers en valeurs mobilières.
    

    L'ACCOVAM avait formellement initié une enquête relativement à la
conduite de l'intimé le 4 juillet 2007. Les manquements à la Règlementation se
sont produits alors que l'intimé était représentant inscrit auprès de service
investisseurs CIBC Inc., succursale d'Edmonton. L'intimé continue d'être un
représentant inscrit de la même branche. L'affaire a été signalée aux
autorités policières compétentes.
    L'audience sera publique, à moins que la formation d'instruction décide
qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision et les motifs de la
formation d'instruction seront rendus publics. On peut consulter l'avis
d'audience à l'adresse
    http://www.iiroc.ca/French/Enforcement/Notices/Pages/Hearing.aspx

    L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille
l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées
sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé
en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc.
(SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du
commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et
renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la
compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses
responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la
compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de
leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit
des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les
marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.





Renseignements :

Renseignements: Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada,
(604) 331-4750 ou wfunt@iiroc.ca; Andrew Werbowski, Avocat de la mise en
application, (416) 943-5789 ou awerbowski@iiroc.ca

Profil de l'entreprise

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.