AFFAIRE DAX SUKHRAJ - Discipline



    TORONTO, le 22 janv. /CNW/ - A la suite d'une audience disciplinaire qui
a commencé le 17 septembre 2008 à Toronto, en Ontario, une formation
d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des
valeurs mobilières (OCRCVM) en est arrivée à la conclusion suivante sur la
conduite de Dax Sukhraj (l'intimé) :

    
    1.  Entre 2003 et 2007 inclusivement, Dax Sukhraj, qui était durant toute
        cette période propriétaire et seul membre du conseil d'administration
        d'Argosy et, entre le 12 août 2004 et 2007, une personne autorisée et
        un membre de la haute direction d'Argosy, a eu une conduite ou une
        pratique des affaires inconvenante et préjudiciable aux intérêts du
        public du fait qu'il n'a pas veillé à ce qu'Argosy élabore et mette
        en place des politiques et procédures visant à assurer le respect des
        exigences réglementaires, comme elle s'y était engagée auprès de
        l'Association, en contravention de l'article 1 du Statut 29 et du
        Statut 38 de l'Association.

    La formation d'instruction a publié sa décision et ses motifs le 29
    octobre 2008. A la suite d'une audience sur les sanctions tenue
    le 8 décembre 2008, et dans une décision subséquente sur les sanctions
    datée du 31 décembre 2008, la formation d'instruction a imposé les
    sanctions suivantes à l'intimé :

    (a) Une amende globale de 150 000 $, frais compris;

    (b) L'obligation de passer et de réussir l'Examen d'aptitude pour les
        chefs de la conformité, et ce, au plus tard le 1er avril 2009; et

    (c) Un consultant en conformité approuvé par l'OCRCVM devra être engagé
        et rester en fonctions chez Argosy pour une période d'un an. Le
        consultant en conformité devra procéder à des évaluations régulières
        des systèmes de conformité d'Argosy, notamment pour déterminer :

        (i)   si des ressources suffisantes et un personnel compétent son
              affectés à la fonction de conformité;

        (ii)  si des problèmes techniques ou autres empêchent les contrôles
              de conformité internes d'Argosy de fonctionner correctement; et

        (iii) si le personnel est réceptif aux demandes de renseignements du
              personnel de la conformité.
    

    L'ACCOVAM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de l'intimé
le 30 novembre 2005. Les contraventions sont survenues alors que l'intimé
était représentant inscrit chez Argosy.
    On peut consulter la décision et les motifs de la formation d'instruction
à l'adresse www.ocrcvm.ca.

    L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille
l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées
sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé
en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc.
(SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du
commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et
renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la
compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses
responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la
compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de
leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit
des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les
marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.




Renseignements :

Renseignements: Alex Popovic, Vice-président à la mise en application,
(416) 943-6904, apopovic@iiroc.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la
mise en application, (416) 943-6996, jkehoe@iiroc.ca

Profil de l'entreprise

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

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