AFFAIRE DAVID SHEP - Requête



    TORONTO, le 17 sept. /CNW/ - A la suite d'une requête entendue le 2
septembre 2008 à 10 h à la Mediation Place à Toronto (Ontario), une formation
d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des
valeurs mobilières (OCRCVM), au nom de l'Association canadienne des courtiers
en valeurs mobilières (ACCOVAM) a ordonné ce qui suit dans l'affaire DAVID
SHEP (l'intimé):

    (a) Que l'audience soit ajournée jusqu'au 4 mai 2009 à 10 h.

    L'audience proposée concerne des faits pour lesquels l'intimé pourrait
faire l'objet de mesures disciplinaires en tant que personne inscrite de
l'ACCOVAM, conformément à la Partie 10 du Statut 20 de l'ACCOVAM.
    L'ACCOVAM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de l'intimé
le 12 août 2004. Les violations se seraient produites alors que l'intimé était
représentant inscrit chez Valeurs mobilières Desjardins, à la succursale de
Toronto. L'intimé n'est plus un inscrit auprès d'une société réglementée par
l'OCRCVM.

    L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille
l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées
sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé
en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc.
(SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du
commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et
renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la
compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses
responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la
compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de
leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit
des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les
marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.




Renseignements :

Renseignements: Alex Popovic, Vice-président à la mise en application,
(416) 943-6904 ou apopovic@iiroc.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de
la mise en application, (416) 943-6996 ou jkehoe@iiroc.ca

Profil de l'entreprise

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

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