Affaire David Kenneth Smith - Discipline



    VANCOUVER, le 31 août /CNW/ - Avis est donné qu'une formation
d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des
valeurs mobilières (OCRCVM), tiendra une audience le mercredi 4 novembre 2009,
à 10 h ou le plus tôt possible après cette heure, aux bureaux de Reportex
Agencies Ltd., situés au 925, rue West Georgia, porte 1010, Vancouver
(Colombie-Britannique), pour entendre la preuve et les observations dans
l'affaire David Kenneth Smith (l'intimé).
    Cette audience portera sur des questions pouvant donner lieu à des
sanctions contre l'intimé à titre de personne réglementée par l'OCRCVM,
conformément à la Partie 10 de la Règle 20 des courtiers membres de l'OCRCVM.
    L'audience portera sur des allégations selon lesquelles, le 26 mai 2009
ou vers cette date, l'intimé aurait refusé ou omis de comparaître et de donner
des renseignements relativement à une enquête de l'OCRCVM sur sa conduite, en
contravention de l'article 5 de la Règle 19 et/ou de l'article 1 de la Règle
29 des courtiers membres de l'OCRCVM.
    L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de l'intimé le
31 juillet 2008. L'intimé n'est plus une personne inscrite à quelque titre que
ce soit auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.
    On peut consulter l'avis d'audience à www.ocrcvm.ca.
    L'audience sera publique, à moins que la formation d'instruction décide
qu'elle doit se dérouler à huis clos. Il sera possible d'obtenir des
exemplaires de la décision de la formation d'instruction.

    L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille
l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées
sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé
en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc.
(SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du
commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et
renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la
compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses
responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la
compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de
leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit
des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les
marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.





Renseignements :

Renseignements: Warren Funt, Vice président pour l'Ouest du Canada,
(604) 331-4750, wfunt@iiroc.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la
mise en application, (416) 943-6996, jkehoe@iiroc.ca

Profil de l'entreprise

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

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