AFFAIRE David Francis Shep - Requête



    TORONTO, le 4 juin /CNW/ - A la suite d'une audience sur requête tenue le
4 mai 2009, à Toronto (Ontario), une formation d'instruction de l'Organisme
canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a
statué ce qui suit dans l'affaire David Francis Shep (l'intimé) :

    
    (a) L'affaire est ajournée pour une période indéterminée, et devra être
        présentée devant la formation d'instruction dans les 20 jours du
        prononcé de la décision de la Cour d'appel de l'Ontario dans
        l'affaire Taub.
    

    L'audience projetée portera sur des faits pouvant donner lieu à des
sanctions disciplinaires contre l'intimé en tant que personne réglementée par
l'OCRCVM, en vertu de la partie 10 de la Règle 20 des courtiers membres de
l'OCRCVM.
    L'ACCOVAM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de l'intimé
le 12 août 2004. Les contraventions alléguées seraient survenues pendant que
l'intimé était représentant inscrit à la succursale de Toronto de Valeurs
mobilières Desjardins inc. L'intimé n'est plus une personne inscrite auprès
d'une société réglementée par l'OCRCVM.
    La formation d'instruction a rendu sa décision et ses motifs le 25 mai
2009. On peut les consulter à www.ocrcvm.ca.

    L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille
l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées
sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé
en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc.
(SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du
commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et
renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la
compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses
responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la
compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de
leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit
des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les
marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.




Renseignements :

Renseignements: Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la mise en
application, (416) 943-6996, jkehoe@iiroc.ca; Connie Craddock, Vice-présidente
aux affaires publiques, (416) 943-5870, ccraddock@iiroc.ca

Profil de l'entreprise

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

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