AFFAIRE Darcy Alan Higgs - Discipline



    VANCOUVER, le 23 juin /CNW/ - Avis est donné qu'une formation
d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des
valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience le mercredi 14 avril 2010, à
10 h ou le plus tôt possible après cette heure, au UBC Robson Square, 800, rue
Robson, à Vancouver (Colombie-Britannique), pour entendre les preuves et les
témoignages dans l'affaire Darcy Alan Higgs (l'intimé).
    L'audience portera sur des faits pouvant donner lieu à des sanctions
disciplinaires contre l'intimé en tant que personne autorisée par l'OCRCVM, en
vertu de la Partie 10 de la Règle 20 des courtiers membres de l'OCRCVM.

    
    L'audience concerne les allégations suivantes :

    (a) Entre 2003 et 2005, l'intimé qui était, à l'époque des faits
        reprochés, représentant inscrit (RI) chez Valeurs Mobilières Haywood
        inc. (Haywood), une société membre, n'a pas exercé adéquatement son
        rôle de surveillance des marchés financiers et a contrevenu à
        l'article 1 de la Règle 29 (alors l'article 1 du Statut 29) et (ou) à
        l'alinéa 1(a) de la Règle 1300 (alors l'alinéa 1(a) du Règlement
        1300) en facilitant des opérations dans des comptes de clients sans
        faire de recherches raisonnables pour s'assurer de la légitimité des
        opérations, dans des circonstances qui auraient dû amener à mettre
        ces opérations en question parce qu'elles étaient étranges, suspectes
        ou semblaient de la nature d'une manipulation du marché, d'opérations
        trompeuses ou d'une autre activité répréhensible reliée au marché;

    (b) Entre 2003 et 2005, l'intimé qui était, à l'époque des faits
        reprochés, RI chez Haywood, une société membre, a effectué des
        opérations dans les comptes de clients en se fondant sur les
        instructions d'un tiers sans qu'il n'y ait d'autorisation de négocier
        dûment signée, en contravention de l'alinéa 1(i)(3) de la Règle
        200 (alors l'alinéa 1(i)(3) du Règlement 200);

    (c) Entre 2003 et 2005, l'intimé qui était, à l'époque des faits
        reprochés, RI chez Haywood, une société membre, a participé à des
        opérations commerciales personnelles qu'il n'a pas déclarées à sa
        société, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 (alors
        l'article 1 du Statut 29);

    (d) Entre 2003 et 2005, l'intimé qui était, à l'époque des faits
        reprochés, RI chez Haywood, une société membre, n'a pas exercé
        adéquatement son rôle de surveillance des marchés financiers et a
        contrevenu à l'article 1 de la Règle 29 (alors l'article 1 du Statut
        29) et (ou) à l'alinéa 1(a) de la Règle 1300 (alors l'alinéa 1(a) du
        Règlement 1300) en ne faisant pas de recherches raisonnables quant à
        la propriété véritable de certains comptes de clients ou à la
        propriété véritable de titres détenus dans ces comptes, dans des
        circonstances qui auraient dû amener à mettre cette propriété
        véritable en question.
    

    L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de l'intimé le
15 juin 2005. Les contraventions alléguées se seraient produites lorsque
l'intimé était représentant inscrit à la succursale du 400, rue Burrard, de
Valeurs Mobilières Haywood inc. L'intimé n'est plus une personne inscrite
auprès d'un courtier membre de l'OCRCVM.
    On peut consulter l'avis d'audience à : www.ocrcvm.ca.
    Cette audience sera publique, à moins que la formation d'instruction
décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. Il sera possible d'obtenir des
exemplaires de la décision et des motifs de la formation d'instruction.

    L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille
l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées
sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé
en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc.
(SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du
commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et
renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la
compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses
responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la
compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de
leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit
des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les
marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.





Renseignements :

Renseignements: Warren Funt, Vice président pour l'Ouest du Canada,
(604) 331-4750, wfunt@iiroc.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la
mise en application, (416) 943-6996, jkehoe@iiroc.ca

Profil de l'entreprise

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

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