AFFAIRE Daniel Murray Trenholm - Requête



    TORONTO, le 8 mai /CNW/ - A la suite d'une audience sur une requête tenue
par téléconférence le lundi 27 avril 2009, une formation d'instruction de
l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
(OCRCVM) a ordonné ce qui suit dans l'affaire Daniel Murray Trenholm
(l'intimé) :

    (a) L'audience est reportée au 8 juillet 2009.

    L'audience projetée portera sur des questions pouvant donner lieu à des
mesures disciplinaires contre l'intimé à titre de personne réglementée par
l'OCRCVM, conformément à la partie 10 de la Règle 20 des courtiers membres de
l'OCRCVM.
    L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de l'intimé en
juin 2006. Les contraventions alléguées se seraient produites pendant que
l'intimé était représentant inscrit aux succursales de Halifax
(Nouvelle-Ecosse) de Lynch Investments Ltd. et d'Acadian Securities Inc.
L'intimé est actuellement inscrit auprès de l'OCRCVM et employé chez Jennings
Capital Inc., une société réglementée par l'OCRCVM.
    La formation d'instruction a rendu sa décision de vive voix le 27 avril
2009.

    L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille
l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées
sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé
en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc.
(SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du
commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et
renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la
compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses
responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la
compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de
leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit
des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les
marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.





Renseignements :

Renseignements: Alex Popovic, Vice-président à la mise en application,
(416) 943-6904, apopovic@iiroc.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la
mise en application, (416) 943-6996, jkehoe@iiroc.ca

Profil de l'entreprise

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

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