AFFAIRE Daniel Murray Trenholm - Discipline



    TORONTO, le 6 févr. /CNW/ - Avis est donné qu'une formation d'instruction
de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
(OCRCVM) tiendra une audience le lundi 11 mai 2009 à l'hôtel Prince George,
situé au 1725, rue Market, Halifax (Nouvelle-Ecosse), à 10 h ou le plus tôt
possible après cette heure, pour entendre la preuve et les témoignages dans
l'affaire Daniel Murray Trenholm (l'intimé).
    L'audience portera sur des faits qui peuvent donner lieu à des sanctions
à l'encontre de l'intimé en tant que personne réglementée de l'OCRCVM, en
vertu de la partie 10 de la Règle 20 des courtiers membres de l'OCRCVM.

    
    L'audience portera sur les allégations suivantes :

    (a) Durant la période comprise entre octobre 2001 et février 2004,
        l'intimé n'a pas rempli convenablement son rôle de protection des
        marchés financiers, en contravention de l'article 1 de la Règle 29
        (alors l'article 1 du Statut 29) et de l'article 1 (a) de la Règle
        1300 (alors l'article 1(a) du Règlement 1300), lorsqu'il traitait
        avec un groupe de clients en :

        (i)   facilitant certaines opérations dans cinq comptes reliés sans
              procéder à une vérification diligente pour s'assurer de la
              légitimité des opérations dans des circonstances qui auraient
              dû l'amener à mettre ces opérations en question parce qu'elles
              étaient étranges, suspectes ou semblaient de la nature d'une
              manipulation du marché, d'opérations trompeuses ou d'une autre
              activité répréhensible reliée au marché.

    (b) Durant la période comprise entre octobre 2001 et février 2004,
        l'intimé a accepté des instructions de négociation visant les comptes
        de quatre clients d'une personne non autorisée par écrit à fournir de
        telles instructions pour ces comptes, en contravention de l'article
        1 (i)(3) de la Règle 200 de l'Organisme (alors, l'article 1 (i)(3) du
        Règlement 200).
    

    L'OCRCVM a formellement ouvert l'enquête sur la conduite de l'intimé en
juin 2006. Les contraventions alléguées se sont produites lorsque l'intimé
était représentant inscrit aux succursales de Halifax, en Nouvelle-Ecosse, de
Lynch Investments Ltd. et d'Acadian Securities Inc. L'intimé est actuellement
une personne inscrite auprès de Jennings Capital Inc., une société réglementée
par l'OCRCVM.
    L'audience sera publique, à moins que la formation d'instruction décide
qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision et les motifs de la
formation d'instruction seront rendus publics. On peut consulter l'avis
d'audience à l'adresse www.ocrcvm.ca.

    L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille
l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées
sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé
en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc.
(SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du
commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et
renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la
compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses
responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la
compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de
leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application.  Il établit
des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les
marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.




Renseignements :

Renseignements: Alex Popovic, Vice-président à la mise en application,
(416) 943-6904, apopovic@iiroc.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la
mise en application, (416) 943-6996, jkehoe@iiroc.ca

Profil de l'entreprise

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

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