AFFAIRE Credifinance Securities Limited - Révision



    TORONTO, le 17 avr. /CNW/ - Avis est donné qu'une formation d'instruction
de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
(OCRCVM) tiendra une audience le jeudi 23 avril 2009, à 10 h ou le plus tôt
possible après cette heure, au 145, rue King Ouest, bureau 900, Toronto
(Ontario), afin de réviser une ordonnance dans l'affaire Credifinance
Securities Limited.
    On peut consulter l'ordonnance de la formation d'instruction à :
http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=79361B82C25D4F0B8FEAF6E87
BED0EB5&Language=fr La formation d'instruction a rendu sa décision et ses
motifs le 7 avril 2009. On peut consulter la décision attaquée en révision à :
http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=A6CB7FAEB5464D15B9766AF9F
A93F49B&Language=fr

    L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille
l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées
sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé
en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc.
(SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du
commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et
renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la
compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses
responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la
compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de
leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit
des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les
marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.





Renseignements :

Renseignements: Alex Popovic, Vice-président à la mise en application,
(416) 943-6904, apopovic@iiroc.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la
mise en application, (416) 943-6996, jkehoe@iiroc.ca

Profil de l'entreprise

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

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