AFFAIRE BMO Nesbitt Burns Inc. - Règlement



    TORONTO, le 29 mai /CNW/ - Le vendredi 22 mai 2009, une formation
d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des
valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté une entente de règlement conclue entre
le personnel de l'OCRCVM et BMO Nesbitt Burns Inc. (l'intimée). Aux termes de
cette entente de règlement, l'intimée a reconnu ce qui suit :

    
    (a) En septembre 2007, BMO Nesbitt Burns Inc. a fait défaut de maintenir
        un capital régularisé en fonction du risque à un niveau supérieur à
        zéro calculé selon le Formulaire 1, et a accusé une insuffisance de
        capital de 207 millions de dollars, en contravention de l'article 1
        de la Règle 17 des courtiers membres de l'OCRCVM.

    Aux termes de l'entente de règlement, la formation d'instruction a imposé
les sanctions suivantes à l'intimée :

    (a) Une amende de 50 000 $.
    

    Elle a aussi ordonné à l'intimée de payer une somme de 2 000 $ au titre
des frais.
    L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de l'intimé le
3 novembre 2008.
    La formation d'instruction a rendu sa décision et ses motifs de vive voix
le 22 mai 2009.

    L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille
l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées
sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé
en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc.
(SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du
commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et
renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la
compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses
responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la
compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de
leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit
des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les
marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.





Renseignements :

Renseignements: Alex Popovic, Vice-président à la mise en application,
(416) 943-6904, apopovic@iiroc.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la
mise en application, (416) 943-6996, jkehoe@iiroc.ca

Profil de l'entreprise

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

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