AFFAIRE BMO Nesbitt Burns Inc. - Règlement



    TORONTO, le 15 mai /CNW/ - Avis est donné qu'une formation d'instruction
de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
(OCRCVM) tiendra une audience le vendredi 22 mai 2009, à 10 h ou le plus tôt
possible après cette heure, à la salle du Conseil 2 de l'OCRCVM, au 121, rue
King Ouest, bureau 1600, Toronto (Ontario), pour déterminer si elle devrait,
en vertu de l'article 36 de la Règle 20 des courtiers membres de l'OCRCVM,
accepter l'entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM et BMO
Nesbitt Burns Inc. (l'intimée).
    L'entente de règlement proposée concerne les allégations suivantes :

    
    (a) En septembre 2007, BMO Nesbitt Burns Inc. a fait défaut de maintenir
        un capital régularisé en fonction du risque à un niveau supérieur à
        zéro calculé selon le Formulaire 1, et a accusé une insuffisance de
        capital de 207 millions de dollars, en contravention de l'article 1
        de la Règle 17 des courtiers membres de l'OCRCVM.
    

    L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de l'intimée
le 3 novembre 2008.
    L'audience se déroulera à huis clos jusqu'à ce que la formation
d'instruction accepte l'entente de règlement. Si la formation d'instruction
accepte l'entente de règlement, la décision et les motifs de la formation
d'instruction seront rendus publics.

    L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille
l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées
sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé
en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc.
(SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du
commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et
renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la
compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses
responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la
compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de
leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit
des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les
marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.





Renseignements :

Renseignements: Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la mise en
application, (416) 943-6996, jkehoe@iiroc.ca; Connie Craddock, Vice-présidente
aux affaires publiques, (416) 943-5870, ccraddock@iiroc.ca

Profil de l'entreprise

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

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