AFFAIRE Bert Griffin - Règlement



    TORONTO, le 31 août /CNW/ - Le 20 août 2009, une formation d'instruction
de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
(OCRCVM) a accepté une entente de règlement conclue entre le personnel de
l'OCRCVM et M. Bert Griffin (l'intimé). Aux termes de l'entente de règlement,
l'intimé a reconnu ce qui suit :

    
    (a) Les 27 janvier, 11 avril et 21 avril 2006, l'intimé a eu une conduite
        qui a eu pour résultat des contraventions à l'article 5.3 et à la
        Politique 5.3 (Priorité aux clients) des Règles universelles
        d'intégrité du marché (RUIM), ce pour quoi il est passible de
        sanctions en vertu de l'alinéa 10.3(4) des RUIM.

    Conformément à l'entente de règlement, la formation d'instruction a imposé
les sanctions suivantes à l'intimé :

    (a) une amende de 15 000 $;

    (b) l'obligation de réussir l'examen du Cours relatif au Manuel sur les
        normes de conduite dans les six mois suivant la date d'effet de
        l'entente de règlement;

    (c) l'obligation de réussir l'examen du Cours à l'intention des
        négociateurs dans les six mois suivant la date d'effet de l'entente
        de règlement.

    La formation d'instruction a aussi ordonné à l'intimé de payer une somme
de 5 000 $ au titre des frais.
    

    L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de l'intimé le
4 octobre 2007. Les contraventions sont survenues pendant que l'intimé était
représentant inscrit chez Berkshire Securities Inc. L'intimé travaille
toujours dans la profession comme personne inscrite chez Placements Manuvie
inc., une société réglementée par l'OCRCVM.
    La formation d'instruction a rendu sa décision verbalement le 20 août
2009. On peut consulter l'entente de règlement à l'adresse www.ocrcvm.ca.

    L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille
l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées
sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé
en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc.
(SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du
commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et
renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la
compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses
responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la
compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de
leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit
des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les
marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.





Renseignements :

Renseignements: Alex Popovic, Vice-président à la mise en application,
(416) 943-6904, apopovic@iiroc.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la
mise en application, (416) 943-6996, jkehoe@iiroc.ca

Profil de l'entreprise

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

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