AFFAIRE Bert Griffin - Règlement



    TORONTO, le 11 août /CNW/ - Avis est donné qu'une formation d'instruction
de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
(OCRCVM) tiendra une audience le jeudi 20 août 2009 à 10 h ou le plus tôt
possible après cette heure, dans les locaux de l'OCRCVM, salle du conseil 2,
au 121, rue King Ouest, bureau 1600, Toronto (Ontario), pour déterminer si
elle devrait, en vertu de l'article 3.4 de la Politique 10.8 Règles
d'intégrité du marché (RUIM) de l'OCRCVM, accepter l'entente de règlement
conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Bert Griffin (l'intimé).
    L'entente de règlement concerne les allégations suivantes :

    
    (a) Les 27 janvier, 11 avril et 21 avril 2006, l'intimé a eu une conduite
        qui a eu pour résultat des contraventions à l'article 5.3 et à la
        Politique 5.3 (Priorité aux clients) des Règles universelles
        d'intégrité du marché (RUIM), ce pour quoi il est passible de
        sanctions en vertu de l'alinéa 10.3(4) des RUIM.
    

    L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de l'intimé le
4 octobre 2007. Les contraventions alléguées sont survenues pendant que
l'intimé était représentant inscrit chez Berkshire Securities Inc. L'intimé
travaille toujours dans la profession comme personne inscrite chez Placements
Manuvie inc., courtier réglementé par l'OCRCVM.
    L'audience se déroulera à huis clos jusqu'à ce que la formation
d'instruction accepte l'entente de règlement. Si la formation d'instruction
accepte l'entente de règlement, la décision et les motifs de la formation
d'instruction seront rendus publics.

    L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille
l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées
sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé
en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc.
(SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du
commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et
renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la
compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses
responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la
compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de
leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit
des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les
marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.





Renseignements :

Renseignements: Alex Popovic, Vice-président à la mise en application,
(416) 943-6904, apopovic@iiroc.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la
mise en application, (416) 943-6996, jkehoe@iiroc.ca

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Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

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