AFFAIRE Argosy Securities Inc. et Dax Sukhraj - Discipline



    TORONTO, le 29 août /CNW/ - Avis est donné qu'une formation d'instruction
de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM)
tiendra une audience du 17 au 19 septembre et du 22 au 26 septembre 2008, à 10
 h ou le plus tôt possible après cette heure, aux bureaux de Legal Transcript
Services, au 390, rue Bay, porte 1102, Toronto, pour entendre les témoignages
et les observations dans l'affaire Argosy Securities Inc et Dax Sukhraj (les
intimés).
    L'audience portera sur des faits qui peuvent donner lieu à des sanctions
disciplinaires à l'encontre des intimés en tant que personnes inscrites auprès
de l'ACCOVAM, en vertu de la partie 10 du Statut 20 de l'ACCOVAM.

    L'audience concerne les allégations suivantes :

    
    1.  Entre 2003 et 2007 inclusivement, Argosy Securities Inc. (Argosy),
        membre de l'ACCOVAM, a contrevenu aux Statuts, Règlements et
        Principes directeurs de l'ACCOVAM et a eu une conduite inconvenante,
        du fait qu'elle n'a pas répondu en temps voulu aux préoccupations de
        l'ACCOVAM concernant la conception, l'établissement, la surveillance
        et la mise en place d'un programme de conformité des ventes efficace
        afin d'assurer le respect des exigences réglementaires, en
        contravention de l'article 1 du Statut 29 et du Statut 38 de
        l'ACCOVAM;

    2.  Entre 2003 et 2007 inclusivement, Dax Sukhraj, qui était durant toute
        cette période propriétaire et seul membre du conseil d'administration
        d'Argosy et, entre le 12 août 2004 et 2007, une personne autorisée et
        un membre de la direction d'Argosy, a eu une conduite ou une pratique
        des affaires inconvenante et préjudiciable aux intérêts du public, du
        fait qu'il n'a pas veillé à ce qu'Argosy élabore et mette en place
        des politiques et procédures visant à assurer le respect des
        exigences réglementaires, comme elle s'y était engagée auprès de
        l'ACCOVAM, en contravention de l'article 1 du Statut 29 et du Statut
        38 de l'ACCOVAM;

    3.  Entre janvier et avril 2006 inclusivement, Dax Sukhraj, chef de la
        conformité d'Argosy, a eu une conduite ou une pratique des affaires
        inconvenante et préjudiciable aux intérêts du public du fait qu'il
        n'a pas surveillé adéquatement Yusuf Osman, personne autorisée
        employée par Argosy, en contravention de l'article 1 du Statut 29 et
        de l'alinéa 1(o) du Règlement 1300 de l'ACCOVAM.
    

    L'ACCOVAM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite d'Argosy le
14 octobre 2005 et l'enquête sur la conduite de Dax Sukhraj le 30 novembre
2005. Argosy est membre de l'ACCOVAM depuis 2002 et son siège social se trouve
à Richmond Hill (Ontario). Les contraventions alléguées sont survenues pendant
que Dax Sukhraj était représentant inscrit à la succursale de Richmond Hill
d'Argosy. Dax Sukhraj est toujours personne inscrite chez Argosy.

    On peut consulter l'avis d'audience à l'adresse
http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=AE5B53E4AEFA47A29CF9451D5
F2FC335&Language=fr.

    L'audience sera publique à moins que la formation d'instruction décide
qu'elle doit se dérouler à huis clos. Des copies de la décision de la
formation d'instruction seront mises à la disposition du public.

    L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille
l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées
sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé
en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc.
(SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du
commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et
renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la
compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses
responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la
compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de
leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit
des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les
marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.





Renseignements :

Renseignements: Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la mise en
application, (416) 943-6996 ou jkehoe@iiroc.ca

Profil de l'entreprise

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

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