Affaire André Bergeron - Discipline



    MONTREAL, le 21 août /CNW/ - A la suite d'une audience disciplinaire
tenue les 26 et 27 mars, 16, 17 et 29 avril et 2, 5 et 9 mai 2008 à Montréal
(Québec), une formation d'instruction de l'Association canadienne des
courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM), a jugé qu'André Bergeron (l'intimé)
était coupable sur les chefs 2 et 4 tels que reprochés, à savoir:

    
    -   Chef 2 : Au cours de la période comprise entre novembre 2001 et
        mai 2002, l'intimé, alors qu'il était représentant inscrit chez
        Valeurs mobilières Desjardins Inc., une société membre de
        l'Association, a eu une conduite ou une pratique commerciale
        inconvenante et a fait défaut d'exercer son rôle de protection du
        public et a fait preuve d'aveuglement volontaire en contravention de
        l'article 1 du Statut 29, lorsque de façon systématique, il a procédé
        à l'ouverture de 47 nouveaux comptes livraison contre paiement chez
        Valeurs Mobilières Desjardins Inc., pour des comptes détenus chez
        B2B Trust, à la demande de tierce partie, sans avoir rencontré chacun
        des clients ou leur avoir parlé, alors qu'il savait ou aurait dû
        savoir que les circonstances entourant les demandes d'ouverture de
        comptes étaient ou pouvaient constituer un indice d'une activité
        suspecte ou contraire à l'intérêt des clients.

    -   Chef 4 : Au cours de la période comprise entre novembre 2001 et
        mai 2002, l'intimé, alors qu'il était représentant inscrit chez
        Valeurs Mobilières Desjardins Inc., une société membre de
        l'Association, a eu une conduite ou une pratique commerciale
        inconvenante ou préjudiciable aux intérêts du public en contravention
        de l'article 1 du Statut 29, en omettant de conseiller 47 clients
        pour lesquels il a ouvert des comptes livraison contre paiement chez
        Valeurs Mobilières Desjardins Inc. pour des comptes détenus chez
        B2B Trust, dans les circonstances suivantes:

        (a)   Lors de l'achat de placements privés par deux de ses clients
              alors qu'il était leur représentant inscrit et alors qu'il
              savait ou aurait dû savoir que les circonstances entourant ces
              placements privés étaient ou pouvaient constituer un indice
              d'une activité suspecte ou contraire à l'intérêt desdits
              clients;
        (b)   en détenant des comptes dont la plupart contenaient des
              placements privés achetés par ses clients, alors qu'il savait
              ou aurait dû savoir que les circonstances entourant ces
              placements privés étaient ou pouvaient constituer un indice
              d'une activité suspecte ou contraire à l'intérêt des clients.
    

    En ce qui a trait au chef 1, qui reprochait à l'intimé, pour la période
comprise entre novembre 2001 et mai 2002, d'avoir fait défaut d'exercer la
diligence voulue pour connaître constamment les faits essentiels relatifs à
l'identification de 45 nouveaux clients, lorsqu'il a procédé à l'ouverture de
comptes livraison contre paiement chez Valeurs Mobilières Desjardins Inc. pour
des comptes détenus chez B2B Trust sans avoir rencontré les clients,
contrevenant ainsi au paragraphe 1(a) du Règlement 1300 en relation avec
l'article 1 du Statut 29, la formation d'instruction a déclaré l'intimé non
coupable.
    La formation a également déclaré l'intimé non coupable sur le chef 3,
lequel stipulait qu'au cours de la période comprise entre novembre 2001 et mai
2002, alors qu'il était représentant inscrit chez Valeurs Mobilières
Desjardins Inc., une société membre de l'Association, l'intimé a eu une
conduite ou une pratique commerciale inconvenante ou préjudiciable aux
intérêts du public en contravention de l'article 1 du Statut 29, en étant le
représentant inscrit pour 47 comptes chez B2B Trust, hors livre, d'une valeur
approximative de $1,418,256,00, à l'insu de Valeurs Mobilières Desjardins Inc.
ou sans son consentement.
    L'ACCOVAM a ouvert l'enquête sur la conduite de l'intimé le 13 octobre
2005. Les contraventions sont survenues pendant que l'intimé était un
représentant inscrit à la succursale de Valeurs mobilières Desjardins Inc.
située au 5, Complexe Desjardins, bureau 247, Montréal. L'intimé travaille
actuellement comme Directeur de succursale, Dirigeant (Vice-président) et
Dirigeant responsable des activités au Québec, chez  Valeurs mobilières Union
Ltée, située au 1411 rue Peel, bureau 600, Montréal.
    La formation d'instruction a rendu sa décision et ses motifs le
30 Juillet 2008. Une audience sera tenue le 10 septembre 2008  afin d'entendre
les représentations des parties sur sanction.
    On peut consulter la décision et les motifs de la formation d'instruction
à http://www.iiroc.ca/French/Pages/home.aspx.

    L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille
l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées
sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé
en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc.
(SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du
commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et
renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la
compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses
responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la
compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de
leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application.  Il établit
des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les
marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.





Renseignements :

Renseignements: Carmin Crépin, Vice-président, Québec, (514) 878-1625 ou
ccrepin@iiroc.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la mise en
application, (416) 943-6996 ou jkehoe@iiroc.ca

Profil de l'entreprise

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

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