AFFAIRE Alan Ferguson Hackett - Requête



    VANCOUVER, le 2 févr. /CNW/ - A la suite d'une audience sur une requête,
tenue le 13 janvier 2009 à Vancouver, en Colombie-Britannique, une formation
d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des
valeurs mobilières (OCRCVM) a émis l'ordonnance suivante dans l'affaire Alan
Ferguson Hackett (l'intimé) :

    
    (a) que l'audience relative de la présente affaire soit ajournée en
        raison de problèmes de santé de l'intimé aux 21 et 22 juillet 2009;

    (b) que l'intimé n'aura pas le droit de demander l'inscription à un titre
        quelconque jusqu'à la décision dans la présente affaire.

    L'audience proposée portera sur des questions pouvant donner lieu à des
sanctions disciplinaires contre l'intimé en tant que personne réglementée par
l'OCRCVM, conformément à la Partie 10 de la Règle 20 des courtiers membres de
l'OCRCVM. L'audience portera sur les allégations suivantes :

    (a) Entre mars 2001 et mars 2007, l'intimé qui était, à l'époque des
        faits reprochés, un représentant inscrit auprès de la Corporation
        Canaccord Capital (Canaccord), une société membre, a fait en sorte
        d'emprunter des sommes totalisant plus de 1 500 000 $ auprès de onze
        personnes, dont trois clients de Canaccord et deux personnes
        inscrites employées chez Canaccord. Il a ensuite versé la majorité de
        ces sommes à un ou plusieurs tiers, étant entendu qu'il recevrait les
        sommes versées en plus de sommes additionnelles d'une ou de plusieurs
        autres parties à une date ultérieure. En agissant ainsi, sans fournir
        de justification ou d'explication raisonnable relativement au
        versement des sommes ou à l'attente de recevoir des sommes d'une ou
        de plusieurs autres parties, l'intimé a contrevenu à l'article 1 de
        la Règle 29 des courtiers membres de l'OCRCVM;

    (b) Entre novembre 2002 et mars 2007, l'intimé qui était, à l'époque des
        faits reprochés, un représentant inscrit auprès de Canaccord, une
        société membre, a contrevenu à l'article 1 de la Règle 29 des
        courtiers membres de l'OCRCVM du fait qu'il a participé à des
        opérations financières de nature personnelle avec trois clients de
        Canaccord en empruntant des sommes à ces clients sans le consentement
        préalable de Canaccord et à l'insu de celle-ci.
    

    L'OCRCVM a formellement ouvert l'enquête sur la conduite de l'intimé le 8
mai 2007. Les contraventions alléguées ont été commises lorsque l'intimé était
représentant inscrit à la succursale de la Corporation Canaccord Capital
située au 609, rue Granville. L'intimé n'est plus inscrit à quelque titre que
ce soit auprès d'un courtier membre de l'OCRCVM. La formation d'instruction a
émis son ordonnance le 13 janvier 2009. On peut consulter l'ordonnance à
l'adresse www.ocrcvm.ca.

    L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille
l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées
sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé
en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc.
(SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du
commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et
renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la
compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses
responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la
compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de
leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit
des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les
marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.




Renseignements :

Renseignements: Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada,
(604) 331-4750, wfunt@iiroc.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la
mise en application, (416) 943-6996, jkehoe@iiroc.ca

Profil de l'entreprise

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

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