AFFAIRE Alan Ferguson Hackett - Discipline



    VANCOUVER, le 1er juin /CNW/ - Avis est donné qu'une formation
d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des
valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience le mardi 21 juillet 2009, à
10 h ou le plus tôt possible après cette heure, aux bureaux Reportex Agencies
Ltd. situés au 925, rue West Georgia, porte 1010, pour entendre les
témoignages et les observations dans l'affaire Alan Ferguson Hackett
(l'intimé).
    L'audience portera sur des faits pouvant donner lieu à des sanctions
disciplinaires contre l'intimé en tant que personne autorisée par l'OCRCVM, en
vertu de la partie 10 de la Règle 20 des courtiers membres de l'OCRCVM.

    
    L'audience concerne les allégations suivantes :

    (a) Entre mars 2001 et mars 2007, l'intimé qui était, à l'époque des
        faits reprochés, un représentant inscrit auprès de la Corporation
        Canaccord Capital (Canaccord), une société membre, a fait en sorte
        d'emprunter des sommes totalisant plus de 1 500 000 $ auprès de onze
        parties, dont trois clients de Canaccord et deux personnes inscrites
        auprès de Canaccord. Il a ensuite versé la majorité de ces sommes à
        un ou à plusieurs tiers, étant entendu qu'il recevrait les sommes
        versées en plus de sommes additionnelles d'une ou de plusieurs autres
        parties à une date ultérieure. En agissant ainsi, sans fournir de
        justification ou d'explication raisonnable relativement au versement
        des sommes ou à l'attente de recevoir des sommes d'une ou de
        plusieurs autres parties, l'intimé a agi en contravention à l'article
        1 de la Règle 29 des courtiers membres de l'OCRCVM ;

    (b) Entre novembre 2002 et mars 2007, l'intimé qui était, à l'époque des
        faits reprochés, un représentant inscrit auprès de Canaccord, une
        société membre, a agi en contravention à l'article 1 de la Règle 29
        des courtiers membres de l'OCRCVM, car il a participé à des
        opérations financières de nature personnelle avec trois clients de
        Canaccord en empruntant des sommes à ces clients sans le consentement
        préalable de Canaccord et à l'insu de celle-ci.
    

    Cette affaire avait été suspendue par la formation d'instruction en
attendant la décision de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique dans
l'affaire ACCOVAM c. Dass. La formation d'instruction avait ordonné aux
parties de se présenter de nouveau devant elle après le prononcé de la
décision dans l'affaire Dass, qui a été rendue le 23 octobre 2008. Une
audience sur une requête a eu lieu le 13 janvier 2009 et la formation
d'instruction a ordonné le report de cette affaire aux 21 et 22 juillet 2009,
en raison de problèmes médicaux chez l'intimé, et parce que ce dernier n'avait
pas le droit de déposer une demande d'inscription à quelque titre que ce soit
avant la résolution de l'affaire.
    L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de l'intimé le
8 mai 2007. Les contraventions alléguées se seraient produites lorsque
l'intimé était représentant inscrit à la succursale du 609, rue Granville de
Canaccord. L'intimé n'est plus une personne inscrite auprès d'une société
réglementée par l'OCRCVM.
    On peut consulter l'avis d'audience à www.ocrcvm.ca
    Cette audience sera publique, à moins que la formation d'instruction
décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. Il sera possible d'obtenir des
exemplaires de la décision de la formation d'instruction.

    L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille
l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées
sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé
en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc.
(SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du
commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et
renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la
compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses
responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la
compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de
leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit
des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les
marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.





Renseignements :

Renseignements: Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada,
(604) 331-4750, wfunt@iiroc.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la
mise en application, (416) 943-6996, jkehoe@iiroc.ca

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Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

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