AFFAIRE Acadian Securities Inc. - Règlement



    HALIFAX, le 28 janv. /CNW/ - Le 16 janvier 2009, à Halifax
(Nouvelle-Ecosse), une formation d'instruction de l'Organisme canadien de
réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté une
entente de règlement négociée entre le personnel de l'OCRCVM et Acadian
Securities Inc. (l'intimée). Aux termes de l'entente de règlement, l'intimée a
reconnu le fait suivant :

    
    (a)    Depuis le 21 avril 1996, l'intimée a fait défaut de mettre en
           oeuvre des contrôles adéquats afin d'assurer l'identification
           complète de tout émetteur relié ou associé et le suivi par écrit
           des activités professionnelles extérieures de certains
           représentants inscrits, dirigeants et administrateurs,
           conformément aux articles 1 de la Règle 29, 2 et 2A de la Règle 17
           et 1 de la Règle 200 de l'OCRCVM.

    Aux termes de l'entente de règlement, la formation d'instruction a imposé
les pénalités suivantes à l'intimée :

    (a)    L'intimée a engagé un consultant, accepté par l'OCRCVM, en vue
           d'examiner et d'évaluer les politiques et les procédures de
           l'intimée et de faire des recommandations au conseil
           d'administration de l'intimée. Le consultant a présenté un rapport
           à l'intimée et à l'OCRCVM sur les constatations et les
           recommandations présentées au conseil d'administration de
           l'intimée;

    (b)    L'intimée paiera une amende globale de 100 000 $;

    (c)    L'intimée paiera les frais de l'engagement du consultant, prévu
           en (a).
    

    L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de l'intimée
le 29 août 2007 ou vers cette date. Les contraventions sont survenues pendant
que l'intimée était membre de l'ACCOVAM. L'intimée est actuellement courtier
membre de l'OCRCVM.
    Les motifs et la décision de la formation d'instruction seront publiés
plus tard. On peut consulter l'entente de règlement à l'adresse www.ocrcvm.ca.

    L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille
l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées
sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé
en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc.
(SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du
commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et
renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la
compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses
responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la
compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de
leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit
des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les
marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.




Renseignements :

Renseignements: Alex Popovic, Vice-président à la mise en application,
(416) 943-6904, apopovic@iiroc.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la
mise en application, (416) 943-6996, jkehoe@iiroc.ca

Profil de l'entreprise

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

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