Adoption du taux de cotisation 2010 à la CSST: les employeurs évitent le pire



    MONTREAL, le 18 juin /CNW Telbec/ - Alors que la Commission de la santé
et de la sécurité du travail (CSST) avait dans ses cartons des scénarios
prévoyant jusqu'à 23 % d'augmentation du taux moyen de cotisation pour 2010,
les employeurs - qui financent entièrement le régime à raison de plus de 2,3
milliards par année - s'en tireront finalement avec une hausse globale
d'environ 4 %, portant le taux moyen à 2,19 $ par 100 $ de masse salariale.
    L'établissement de la tarification 2010 s'est avéré plus difficile que
d'habitude en raison du déficit astronomique de la CSST à son exercice
financier 2008. Ce déficit est dû principalement aux résultats des rendements
à la Caisse de dépôt et placement du Québec. En effet, la CSST prévoyait pour
2008 des revenus de placements de 729 millions de dollars, mais ce rendement a
plutôt été de - 2 952 millions, de sorte que l'impact total sur les revenus de
placements du Fonds de la santé et de la sécurité du travail (FSST) est de -
3,7 milliards.
    "Toute hausse de taxe sur la masse salariale devrait être évitée dans la
conjoncture économique actuelle. Mais compte tenu des engagements de la CSST
afin de réduire ses coûts au cours des prochaines années, l'augmentation
relativement contenue adoptée ce matin nous apparaît acceptable", a commenté
Yves-Thomas Dorval, président du Conseil du patronat du Québec (CPQ).

    Efforts de réduction des coûts

    S'ils sont prêts à payer une partie des pots cassés, les employeurs
estiment que la CSST doit aussi faire sa part en examinant sérieusement les
coûts de l'administration du régime.
    Résultat des représentations du CPQ et de l'ensemble de la délégation
patronale à la CSST, la CSST s'est d'ailleurs engagée à mettre en oeuvre un
plan d'action générant des économies à partir de 2011, pour atteindre une
économie annuelle et récurrente de 60 millions de dollars à compter de 2014.
Ce plan se penchera notamment sur la problématique de la chronicité. En effet,
alors que la fréquence des lésions professionnelles diminue, on assiste à une
augmentation de la durée des réclamations, entraînant une augmentation
importante des coûts.
    De plus, la partie patronale a fait accepter le principe qu'une firme de
vérification externe puisse identifier des pistes d'optimisation de la gestion
permettant des économies additionnelles. Les conclusions de cette vérification
seraient intégrées au cours de l'automne 2009 au prochain plan stratégique de
l'organisme. Parmi les résultats escomptés, les employeurs espèrent que les
travailleurs accidentés pourront éventuellement avoir un accès plus rapide aux
traitements médicaux, favorisant un retour rapide au travail, au bénéfice des
travailleurs et des employeurs.
    Le CPQ effectuera un suivi très serré de l'évolution du dossier pour
s'assurer que les engagements pris par la CSST se traduisent en résultats
concrets et mesurables.

    Le Conseil du patronat du Québec (CPQ), en plus de regrouper plusieurs
des plus grandes entreprises du Québec, réunit également la vaste majorité des
associations patronales sectorielles, en faisant ainsi la seule confédération
patronale du Québec.




Renseignements :

Renseignements: Patrick Leblanc, Directeur des communications, (514)
571-6400 (cell.)


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