Adoption du projet de loi sur l'équité salariale - La Fédération des chambres de commerce (FCCQ) reconnaît un projet de loi qui reflète le processus de consultation



    MONTREAL, le 27 mai /CNW Telbec/ - La FCCQ estime que la nouvelle loi sur
l'équité salariale votée aujourd'hui par l'Assemblée nationale tient compte de
plusieurs préoccupations des employeurs notamment sur les questions liées à la
gouvernance, au maintien et à la rétroactivité.
    La FCCQ s'est impliquée activement dans le processus de consultation au
cours des deux dernières années. Bien qu'elle n'ait pu obtenir gain de cause
sur tous les éléments soulevés au cours des étapes franchies, la FCCQ
reconnaît l'ouverture dont a fait preuve le ministre du Travail en accueillant
dans ses amendements législatifs des améliorations qui étaient cruciales pour
les employeurs.
    Au chapitre de l'étanchéité des rôles, principal point d'intervention de
la FCCQ, le nouveau projet de loi crée un comité consultatif lequel, bien que
n'étant pas un conseil d'administration, favorisera un dialogue continu avec
la Commission de l'équité salariale, évitant ainsi des écueils trop souvent
rencontrés dans le passé.
    De plus, la FCCQ approuve les limites du pouvoir d'intervention qui sont
désormais imposées à la Commission de l'équité salariale devant la Commission
des relations du travail. En effet, la FCCQ souhaitait que cesse la situation
de juge et partie qui prévalait auparavant. En ce sens, l'étanchéité imposée
entre la conciliation et les enquêtes améliorera selon nous, la gouvernance de
la CES.
    La FCCQ souligne le fait que dans le maintien, il n'y aura pas de
rétroactivité indue imposée à l'employeur. D'ailleurs, le maintien tel que
reflété dans la nouvelle loi, simplifie l'approche et donc sa mise en
application pour les employeurs.
    Demeure évidemment une nouvelle obligation pour toutes les entreprises de
se conformer aux exigences de la loi sur l'équité salariale. Cette obligation,
dans une société juste et équitable comme la nôtre est inévitable. Cependant,
compte tenu du contexte économique actuel, la FCCQ aurait souhaité que soit
reporté le délai de conformité.

    A propos de la FCCQ

    Grâce à son vaste réseau de 161 chambres de commerce, la Fédération des
chambres de commerce du Québec (FCCQ) représente plus de 40 000 entreprises et
100 000 gens d'affaires exerçant leurs activités dans tous les secteurs de
l'économie et sur l'ensemble du territoire québécois. La FCCQ est l'ardent
défenseur des intérêts de ses membres au chapitre des politiques publiques,
favorisant ainsi un environnement d'affaires innovant et concurrentiel.




Renseignements :

Renseignements: Bruno-Serge Boucher, Fédération des chambres de commerce
du Québec, (514) 844-9571, poste 3240, (514) 717-4101 (cellulaire),
Bruno-serge.boucher@fccq.ca

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