Adoption du projet de loi no 68 à l'Assemblée nationale du Québec - LE MINISTRE SAM HAMAD ANNONCE UNE NOUVELLE ERE DE CONCILIATION TRAVAIL-RETRAITE



    QUEBEC, le 18 juin /CNW Telbec/ - L'Assemblée nationale du Québec a
adopté aujourd'hui à l'unanimité le projet de loi no 68, Loi modifiant la Loi
sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du
Québec et d'autres dispositions législatives. Le gouvernement du Québec se
donne ainsi des mesures avant-gardistes pour maintenir en emploi les
travailleurs et travailleuses âgés de 55 ans et plus qui le désirent.
    "Ce projet de loi veut créer un pont entre les générations et réaliser un
volet important du Pacte pour l'emploi en rendant le travail plus flexible,
plus payant et plus attrayant tout en augmentant la représentation des
personnes de 55 ans et plus sur le marché du travail. Avec la retraite
progressive, nous ouvrons une nouvelle ère de conciliation travail-retraite en
levant des obstacles qui pénalisaient ceux qui voulaient prolonger leur vie
active et en permettant aux employeurs de compter sur des employés qualifiés
et expérimentés dont le maintien en emploi influencera la productivité et le
transfert de connaissances dans leur entreprise", a déclaré le ministre de
l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la Régie des
rentes du Québec, M. Sam Hamad.

    La retraite progressive

    Une première mesure favorise la retraite progressive chez les
travailleurs qui ont un régime complémentaire de retraite de leur employeur.
Ces travailleurs pourront dès l'âge de 55 ans, après entente avec leur
employeur, travailler à temps plein ou à temps partiel et recevoir jusqu'à   
60 % de leurs prestations de retraite. Ils continueront d'accumuler des années
de service et ainsi bonifieront leur rente. Les mesures prévues s'appliqueront
aux régimes de retraite du secteur privé, des sociétés d'Etat, des
municipalités et des universités, lesquels comptent environ 650 000
travailleurs.

    Le supplément à la rente de retraite

    Une deuxième mesure corrige un irritant et apporte une bonification à la
rente de retraite du Régime de rentes du Québec (RRQ) pour les retraités qui
poursuivent leur participation au marché du travail. Avec le supplément à la
rente de retraite du RRQ, la rente de 110 000 retraités, dont 38 000 femmes,
qui travaillent et cotisent au Régime sera augmentée d'une somme équivalant à
0,5 % du revenu sur lequel ils auront versé des cotisations l'année
précédente. Ainsi, sur la base des revenus cotisés en 2008, les premiers
suppléments seront payables à compter du 1er janvier 2009 et pour toutes les
années subséquentes.

    Les retraités mieux informés

    La loi nouvellement adoptée comprend aussi des mesures pour renforcer les
liens entre les retraités et leurs associations. Ainsi, une association pourra
demander au comité de retraite d'obtenir des retraités et bénéficiaires du
régime de retraite la permission de lui fournir leurs nom et adresse. De plus,
une description des nouvelles mesures relatives à la retraite progressive et
de celles concernant les associations de retraités devra être fournie avec le
relevé annuel transmis aux participants et bénéficiaires du régime de
retraite.

    Le Québec agit comme pionnier

    Finalement, la loi modifie certaines dispositions du Régime de rentes du
Québec pour simplifier les démarches des bénéficiaires et des cotisants et
corriger certains irritants. Ainsi la Régie pourra aussi traiter des demandes
de rentes par téléphone.
    "Avec ces nouvelles dispositions, le Québec fait figure de pionnier au
Canada et se donne les instruments et les moyens pour consolider sa prospérité
économique en mettant à contribution les travailleurs et travailleuses de tous
âges", a conclu le ministre Sam Hamad.


    
                         REGIE DES RENTES DU QUEBEC

           Revenus annuels d'une personne en retraite progressive
                             à compter de 55 ans

                                   Exemple

    Données de base
    ---------------

    Salaire annuel : 50 000 $
    Rente RCR (régime complémentaire de retraite) : 35 000 $


    Revenus annuels de 55 à 60 ans

    Salaire  :                      30 000 $   3 jours / semaine de travail
    Rente du RCR :                  21 000 $   60 % de la rente
                                   ----------
    Total :                         51 000 $


    Revenus annuels de 60 à 65 ans

    Salaire :                       30 000 $   3 jours / semaine de travail
    Rente du RCR :                  21 000 $   60 % de la rente
    Rente du RRQ :                   7 431 $   Rente maximale à 60 ans
                                   ----------
    Total :                         58 431 $


    Revenus à 65 ans (retraite complète)
                      -----------------

    Rente du RCR :                  35 000 $
    Bonification de la rente RCR :   6 000 $
    Rente du RRQ :                   7 431 $
    Bonification de la rente RRQ :     663 $
                                   ----------
    Total :                         49 094 $



           Revenus annuels d'une personne en retraite progressive
                             à compter de 60 ans

                                   Exemple


    Données de base
    ---------------

    Salaire : 50 000 $
    Rente accumulée dans le RCR : 35 000 $


    De 60 à 65 ans

    Salaire (3 jours / semaine) :   30 000 $   3 jours / semaine de travail
    Rente du RCR :                  21 000 $   60 % de la rente
    Rente du RRQ :                   7 431 $   Rente maximale à 60 ans
                                   ----------
    Total :                         58 431 $


    A 65 ans (retraite complète)

    Rente du RCR :                  35 000 $
    Bonification de la rente RCR :   3 000 $
    Rente du RRQ :                   7 431 $
    Bonification de la rente RRQ :     663 $
                                   ----------
    Total :                         46 094 $
    
    -%SU: SOC,TAX
    -%RE: 1




Renseignements :

Renseignements: Herman Huot, Porte-parole, Régie des rentes du Québec,
(418) 657-8716, poste 3439, herman.huot@rrq.gouv.qc.ca; Source: Alexandre
Boucher, Attaché de presse, Cabinet du ministre de l'Emploi et de la
Solidarité sociale, (418) 643-4810

Profil de l'entreprise

Régie des rentes du Québec

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