Adoption du projet de loi no 23 modifiant divers régimes de retraite du secteur public

QUÉBEC, le 3 nov. 2011 /CNW Telbec/ - La ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, Mme Michelle Courchesne, se réjouit de l'adoption, par l'Assemblée nationale, du projet de loi no 23 modifiant divers régimes de retraite du secteur public. Ce projet de loi complète la mise en œuvre législative de l'entente historique intervenue en juin 2010 entre le gouvernement et le Front commun en matière de retraite.

« Avec cette loi, nous mettons de l'avant des mesures qui améliorent les régimes de retraite tout en préservant leur santé financière. D'ailleurs, nous inscrivons pour la première fois la possibilité de bonifier la clause d'indexation de la portion des rentes à la charge des participants pour les années 1982 à 1999, et ce lorsqu'un surplus suffisant est constaté dans la caisse de retraite des employés. J'aimerais aussi rappeler la création, en juin dernier, du comité consultatif sur les services aux retraités et les enjeux de l'indexation qui offre une tribune privilégiée aux employés et aux retraités de l'État pour continuer à échanger sur les enjeux importants liés à l'indexation des rentes de retraite », a souligné la ministre Courchesne.

En plus de prévoir la possibilité de bonifier la clause d'indexation de la portion des rentes à la charge des participants pour les années 1982 à 1999, cette loi prévoit une mise à jour annuelle des évaluations actuarielles qui permettra un meilleur suivi de la situation financière du RREGOP. De plus, par souci d'équité, des dispositions similaires ont été adoptées pour le régime de retraire des enseignants (RRE), le régime de retraire des fonctionnaires (RRF) et le régime de retraite de certains enseignants (RRCE).

Cette loi permet aux participants actifs du RRE et du RRF de pouvoir accumuler jusqu'à 38 années de service pour le calcul de leur rente comme c'est déjà le cas au RREGOP et au régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE). « Cette mesure s'inscrit dans une perspective gouvernementale d'encourager l'allongement des carrières du personnel et de faciliter le transfert d'expertise dans un contexte de rareté de la main-d'œuvre », a conclu la ministre Courchesne.

SOURCE CABINET DE LA PRESIDENTE DU CONSEIL DU TRESOR, MINISTRE RESPONSABLE DE L'ADMINISTRATION GOUVERNEMENTALE, MINISTRE RESPONSABLE DE LA REGION DE LAVAL, DE LA REGION DES LAURENTIDES ET DE LA REGION DE LANAUDIERE

Renseignements :

Isabelle Mercille
Attachée de presse
Ministre responsable de
l'Administration gouvernementale et
présidente du Conseil du trésor
418 643-5926

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