Adoption du projet de loi 9 : fruit d'une mobilisation citoyenne efficace



    MONTREAL, le 3 juin /CNW Telbec/ - La Ligue des droits et libertés, le
Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE), l'Association québécoise de
lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) et les Editions Ecosociété, se
disent satisfaits que l'Assemblée nationale ait procédé à l'adoption d'une loi
visant à contrer les poursuites abusives.
    L'adoption de ce projet de loi est l'aboutissement d'un long processus de
mobilisation ayant débuté en 2006 par la campagne Citoyens Taisez-vous!
entreprise par l'AQLPA et le Comité de restauration de la rivière Etchemin,
victimes d'une poursuite de 5 millions $. En trois ans, plus d'une
cinquantaine d'organisations communautaires, syndicales, écologistes et
féministes, plus d'une dizaine de milliers de citoyens ainsi que de nombreux
experts se sont prononcés en faveur de l'adoption d'une loi visant à protéger
les citoyens de tels abus. "Cette loi est le résultat d'une mobilisation
citoyenne efficace et solidaire. Tous ensemble, on peut transporter des
montagnes" mentionne André Bélisle, président de l'AQLPA. "C'est un grand jour
pour la liberté d'expression. Je remercie le ministre Dupuis et tous les
partis qui ont travaillé à ce projet contre vents et marées" ajoute-t-il.
    Lors de l'étude détaillée en Commission, la ministre de la Justice a été
très claire : l'intention derrière ce projet de loi est d'envoyer un message
significatif aux tribunaux. "La ministre a été formelle, les juges ne doivent
plus hésiter avant de rejeter une poursuite abusive. Nous espérons que son
appel soit entendu par la magistrature et que les premiers cas, dont celui des
citoyens de Cantley, fassent jurisprudence" précise Yvan Croteau, président du
RQGE.
    "Quant aux Editions Ecosociété, elles demeurent inquiètes. Rappelons
qu'elles sont victimes de deux poursuites totalisant 11 millions $. La maison
d'édition se saisira néanmoins des outils législatifs à sa disposition et
pourra donc constater l'efficacité réelle de la loi" ajoute Guy Cheyney des
Editions Ecosociété.
    Le projet de loi comporte une nouvelle disposition enjoignant la ministre
de la Justice de produire un rapport, devant être examiné par un comité de
l'Assemblée nationale, sur l'efficacité réelle de la loi. "En 2012, la loi
aura été testée devant les tribunaux, nous saurons quels seront les
amendements à y apporter pour offrir une meilleure protection de la liberté
d'expression". "Toutefois, la question du Fonds d'aide aux victimes n'est pas
encore réglée. Le fonds d'aide peut être mis en place même si la loi est déjà
adoptée, et il permettrait un meilleur équilibre économique entre les parties.
Aussi, nous verrons en 2012 si de nouvelles dispositions sont nécessaires à
cet égard." soutient Dominique Peschard, président de la Ligue des droits et
libertés.




Renseignements :

Renseignements: André Bélisle, AQLPA, (418) 642-1322, (418) 386-6992
(cellulaire); Dominique Peschard, Ligue des droits et libertés, (514)
715-7727; Gabrielle Ferland-Gagnon, RQGE, (514) 392-0096; Elodie Comtois,
Editions Ecosociété, (514) 521-0913, (514) 805-4073 (cellulaire)


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