Adoption du projet de loi 25 - Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale - La Commission de l'équité salariale se réjouit: "Nous pourrons agir plus et mieux pour faire appliquer la Loi."



    QUEBEC, le 27 mai /CNW Telbec/ - La présidente de la Commission de
l'équité salariale, Me Louise Marchand, se réjouit de l'adoption, aujourd'hui
par l'Assemblée nationale, du projet de loi modifiant la Loi sur l'équité
salariale. "A compter de maintenant, la Commission de l'équité salariale
pourra agir plus et mieux et ne fera l'économie d'aucun moyen pour faire
appliquer la Loi. L'adoption du projet de loi confirme dans un message clair
l'importance accordée à l'équité salariale qui non seulement est un droit,
mais qui est aussi une valeur fondamentale de la société québécoise", a-t-elle
précisé.
    Le projet de loi adopté aujourd'hui vient répondre aux attentes exprimées
lors des consultations tenues l'année dernière et au printemps, en plus de
donner un souffle nouveau pour que l'équité salariale soit atteinte dans
toutes les entreprises du Québec.
    Dans l'exercice de son rôle décisionnel, la Commission veillera à
l'application de cette loi modifiée afin que l'équité salariale soit atteinte
et son maintien soit assuré dans toutes les entreprises du Québec, dans le
respect des règles de justice et d'équité. La Commission veillera par ailleurs
à prodiguer aux entreprises tout le soutien requis pour qu'elles s'acquittent
de leurs obligations.
    "La Commission n'aura de cesse que cette loi prenne tout son sens et
qu'elle s'incarne, sereinement, dans les moeurs du marché du travail et
partant, dans la vie des femmes. Nous avons aujourd'hui la certitude que, dans
le droit fil de l'égalité entre les hommes et les femmes, la Loi sur l'équité
salariale fait indéniablement partie de notre patrimoine collectif", a déclaré
la présidente de la Commission.

    Des changements significatifs

    Les modifications apportées à la Loi sur l'équité salariale portent
principalement sur les délais pour réaliser l'équité salariale et le maintien
de celle-ci.
    Ainsi, les employeurs qui n'ont pas terminé leur exercice ont maintenant
jusqu'au 31 décembre 2010 pour réaliser l'équité salariale dans leur
entreprise. Les employeurs qui dépasseront ce délai devront, en plus de payer
les ajustements dus selon la date de leur assujettissement à la Loi avec
intérêt au taux légal, verser une indemnité additionnelle.
    Une fois l'équité salariale atteinte dans leur entreprise, les employeurs
devront procéder à une évaluation du maintien de cette équité à tous les cinq
ans. Les employeurs devront par ailleurs effectuer une déclaration attestant
que l'équité est atteinte et maintenue.

    Un plan d'action pour assurer l'application de la Loi

    La Commission de l'équité salariale est prête dès maintenant à relever le
défi de la mise en oeuvre de la Loi sur l'équité salariale et c'est avec
enthousiasme qu'elle prépare un important plan d'action visant à informer et à
soutenir les diverses clientèles. Avec les ressources accrues dont elle
disposera, la Commission réalisera des activités d'information, de
sensibilisation, de formation, de soutien et d'accompagnement. La Commission
travaillera aussi en étroite collaboration avec les partenaires du marché du
travail, qui viendront l'épauler au sein d'un comité consultatif.
    "La confiance dont on nous investit et les nouveaux moyens que l'on nous
consent nous permettront de consolider notre parti pris de l'ouverture, pour
faire mieux connaître et comprendre la Loi, et ainsi réaliser notre mission
d'information, de communication, de formation et de surveillance", a affirmé
Me Louise Marchand.
    -%SU: LBR,SOC
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Renseignements :

Renseignements: Johanne Tremblay, Responsable des communications, (418)
646-0102, (418) 576-3534; Source: Commission de l'équité salariale

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Commission de l'équité salariale

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