Adoption de nouvelles règles sur la mobilité de la main-d'oeuvre : les CA du Canada lancent une mise en garde



    TORONTO, le 16 janv. /CNW/ - Les Comptables agréés du Canada se
réjouissent des efforts déployés par le premier ministre Harper et ses
homologues provinciaux pour éliminer les entraves à la mobilité de la
main-d'oeuvre. Ils estiment cependant que la prudence s'impose.
    Réunis hier à Ottawa, les premiers ministres ont entériné les
modifications qui seront apportées à l'Accord sur le commerce intérieur (ACI)
pour assurer la pleine mobilité de la main-d'oeuvre au Canada. La profession
de CA soutient l'objectif des chefs de gouvernement qui veulent que le marché
de la main-d'oeuvre bénéficie de la latitude nécessaire pour faire face aux
difficultés économiques actuelles, mais elle rappelle qu'il est important de
prévenir toute conséquence accidentelle que pourraient subir les normes
professionnelles.
    "La profession de CA du Canada est depuis longtemps en faveur de la
pleine mobilité professionnelle de ses membres", a déclaré Kevin Dancey, FCA,
président-directeur général de l'Institut Canadien des Comptables Agréés. "Nos
normes professionnelles harmonisées et nos ententes de reconnaissance mutuelle
permettent aux CA de travailler partout au Canada, partout en Amérique du Nord
ainsi que dans les pays qui sont nos principaux partenaires commerciaux."
    Alors que les normes de compétence des CA du Canada sont uniformément
rigoureuses et qu'elles concordent avec les normes internationales reconnues,
il n'en va pas de même pour les exigences législatives applicables à
l'exercice de l'expertise comptable par des non-CA, qui varient
considérablement d'une province à l'autre. Certaines provinces, comme
l'Ontario et le Québec, qui représentent les plus gros marchés financiers du
Canada, imposent des normes d'agrément strictes et reconnues
internationalement. D'autres ressorts territoriaux n'assujettissent pas les
praticiens à ces mêmes normes d'expertise comptable, auxquelles satisfont
actuellement tous les CA du Canada.
    Les règles qu'on propose d'intégrer à l'ACI imposent la reconnaissance
d'office des personnes qui veulent exercer dans un nouveau ressort territorial
la profession qu'ils exerçaient dans leur territoire de résidence d'origine.
La profession de CA estime que ces règles pourraient occasionner un
nivellement par le bas des normes applicable aux missions de vérification et
autres missions de certification au Canada.
    "Les investisseurs et les prêteurs, petits et grands, s'appuient sur
l'intégrité des services de vérification et de certification que leur
fournissent les experts-comptables pour prendre des décisions éclairées, a
expliqué Kevin Dancey. C'est pour cette raison que l'exercice de l'expertise
comptable intéresse tous les Canadiens et qu'il est essentiel au maintien de
l'excellente réputation du Canada sur les marchés mondiaux. Une baisse des
normes de compétence pourrait donc être néfaste pour le Canada en cette époque
où la confiance dans l'économie et les marchés mondiaux est à son niveau le
plus bas depuis des décennies."
    Les CA effectuent la grande majorité des missions de vérification et
autres missions de certification au Canada.
    "La formation et les connaissances approfondies des CA constituent un
gage de fiabilité et de sécurité, a poursuivi Kevin Dancey. Nous demandons
tout simplement à nos leaders politiques de faire en sorte que les normes de
compétence exigées des experts-comptables au Canada assurent la pleine
mobilité de la main-d'oeuvre entre les provinces et qu'elles continuent de
protéger les consommateurs et le public tout en conservant la rigueur pour
laquelle elles sont reconnues internationalement."

    L'Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) et les ordres
provinciaux et territoriaux de comptables agréés regroupent environ 74 000 CA
et 10 000 étudiants au Canada et aux Bermudes. L'ICCA mène des recherches sur
des sujets d'actualité dans le domaine des affaires, et soutient
l'établissement des normes de comptabilité, de vérification et de
certification pour les secteurs privé et public ainsi que pour les organismes
sans but lucratif. Il publie des recommandations sur le contrôle et la
gouvernance ainsi que des documents destinés à la profession comptable. Il
élabore des programmes de formation continue et représente la profession de CA
sur la scène nationale et internationale. L'ICCA est l'un des membres
fondateurs de la Fédération internationale des experts comptables (IFAC) et de
la Global Accounting Alliance (GAA).




Renseignements :

Renseignements: Pour de plus amples informations, veuillez communiquer
avec: Tobin Lambie, responsable des relations avec les médias, ICCA, (416)
204-3228, tobin.lambie@cica.ca

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