Adoption de la loi sur l'eau - UN GESTE HISTORIQUE POUR L'EAU DU QUEBEC



    QUEBEC, le 12 juin /CNW Telbec/ - La ministre du Développement durable,
de l'Environnement et des Parcs, Mme Line Beauchamp, se réjouit de l'adoption
à l'unanimité, par l'Assemblée nationale, de la Loi affirmant le caractère
collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection. Cette
loi vient confirmer que les ressources en eau font partie du patrimoine de la
collectivité et que l'Etat en est le gardien, au bénéfice des générations
actuelles et futures.

    Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et
    du fleuve Saint-Laurent

    La Loi prévoit la mise en oeuvre des dispositions de l'Entente sur les
ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du fleuve
Saint-Laurent. Cette entente novatrice est importante pour le Québec
puisqu'elle lui permet de s'assurer que les prélèvements effectués en amont du
Saint-Laurent seront gérés en tenant compte de leur impact sur l'écosystème du
fleuve. Signée en 2005 par le premier ministre du Québec et ses collègues de
l'Ontario et des huit Etats américains riverains des Grands Lacs (Illinois,
Indiana, Michigan, Minnesota, New York, Ohio, Pennsylvanie et Wisconsin),
cette entente prévoit une interdiction des dérivations d'eau (transferts ou
exportations) en dehors du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent,
ainsi qu'une gestion prudente des prélèvements d'eau à l'intérieur du bassin.
    "En 2005, j'ai ressenti une grande fierté en participant à la signature
de cette entente marquante avec mes homologues de l'Ontario et des huit Etats
américains riverains du grand bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent. Je
suis d'autant plus heureux de constater que cette entente est mise en oeuvre
par l'adoption de cette ambitieuse loi", a affirmé le premier ministre du
Québec, M. Jean Charest.

    Une ressource collective

    En confirmant le statut juridique des ressources en eau comme faisant
partie du patrimoine de la collectivité, la Loi précise les responsabilités de
l'Etat à titre de gardien de la ressource au nom des citoyens, de même que les
droits et les devoirs de la collectivité à l'égard de l'eau.
    "Je suis très fière de l'adoption de cette loi. Après plusieurs mois de
travail, de réflexion et de consultations, nous vivons aujourd'hui un moment
très important, voire historique. En effet, c'est la première fois que le
statut juridique de l'eau est clairement établi, preuve indiscutable qu'au
Québec, nous reconnaissons que l'eau doit faire partie de nos priorités en
tant que société", a déclaré la ministre Beauchamp.

    Des moyens pour préserver l'eau

    De nouveaux pouvoirs sont attribués à l'Etat pour lui permettre de jouer
pleinement son rôle de gardien et de gestionnaire de la ressource. Ainsi, un
nouveau système d'autorisation viendra subordonner tous les prélèvements
d'eau, tant ceux qui se font actuellement que ceux qui seront faits
ultérieurement, à une autorisation dont la période de validité sera limitée à
10 ans, sauf exceptions.
    Un autre élément essentiel à la saine gouvernance de l'eau est, certes,
la concertation, et le gouvernement croit fermement que la gestion intégrée
par bassin versant est la meilleure approche pour assurer cette concertation
de tous les acteurs de l'eau. La Loi vient donc confirmer l'approche de
gestion concertée et intégrée de l'eau à l'échelle du bassin versant.
    "L'eau a été, est et sera toujours une priorité pour le gouvernement du
Québec. La Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et
visant à assurer leur protection deviendra sans doute une pièce maîtresse de
notre législation environnementale, en plus de réaffirmer le leadership du
Québec en matière de protection, de gestion et de mise en valeur de l'eau,
cette richesse collective d'une valeur inestimable qui fait la fierté de
toutes les Québécoises et de tous les Québécois", a conclu le premier ministre
Charest.
    De plus, la Loi permettra de donner suite à l'engagement du gouvernement
de reconnaître officiellement, pour la première fois dans une loi, l'intérêt
exceptionnel du Saint-Laurent et l'importance d'en assurer la gestion.

    
    

SOURCE : Pour information : Dave Leclerc Relations médias Attaché de presse de la Ministère du Développement durable, ministre du Développement de l'Environnement et des Parcs durable, de l'Environnement 418 521-3991 et des Parcs 418 521-3911 -%SU: RNT,ENV,LAW -%RE: 1

Renseignements :

Renseignements: Relations médias, Ministère du Développement durable, de
l'Environnement et des Parcs, (418) 521-3991; Source: Dave Leclerc, Attaché de
presse de la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des
Parcs, (418) 521-3911

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