Adoption de la Loi modifiant la Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma - Un nouveau souffle pour l'industrie québécoise du cinéma et de l'audiovisuel



    QUEBEC, le 18 juin /CNW Telbec/ - La ministre de la Culture, des
Communications et de la Condition féminine, Mme Christine St-Pierre, est fière
d'annoncer l'adoption de la Loi modifiant la Loi sur le statut professionnel
et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du
cinéma. Les modifications apportées ont pour effet de redéfinir les secteurs
de négociation et la portée des reconnaissances syndicales dans l'industrie
des productions audiovisuelles et d'étendre le champ d'application de la Loi
sur le statut de l'artiste pour en faire bénéficier les techniciens et les
artisans qui participent à ces productions. La loi prévoit également le
transfert des responsabilités de la Commission de reconnaissance des
associations d'artistes et des associations de producteurs (CRAAAP) vers la
Commission des relations du travail (CRT).
    Les étapes franchies à ce jour permettront pour ce volet de l'industrie
des productions cinématographiques et télévisuelles d'établir des conditions
qui permettraient d'éviter des conflits comme celui qui a pris naissance, en
2005, entre l'Alliance québécoise des techniciens de l'image et du son (AQTIS)
et l'Alliance internationale des employés de scène, de théâtre, techniciens de
l'image, artistes et métiers connexes des Etats-Unis, ses territoires et du
Canada (AIEST). L'adoption de cette loi satisfera à une demande historique de
reconnaissance des artisans et des techniciens de l'audiovisuel qui était
demeurée sans réponse depuis l'adoption de la Loi S-32.1 en 1987.
    "D'immenses pas ont été faits au cours des derniers jours pour notre
industrie des productions cinématographiques et télévisuelles. En effet la
semaine dernière mon gouvernement procédait à l'annonce de la bonification des
crédits d'impôt pour les productions étrangères, aujourd'hui je me réjouis de
l'adoption de cette nouvelle loi qui favorisera la venue de tournages
étrangers tout en faisant évoluer l'expertise québécoise dans les métiers du
cinéma et de l'audiovisuel ainsi que le savoir-faire de nos artisans dans
l'exploitation d'une grande variété de sites, de paysages et d'installations.
Elle créera également de nouvelles occasions d'emploi et amènera en plus des
capitaux neufs au Québec. Il était moins une, il fallait agir et nous l'avons
fait, au bénéfice des artistes, des artisans et des entrepreneurs culturels de
ce secteur", a déclaré la ministre St-Pierre.
    Le projet de loi a fait l'objet d'une commission parlementaire sur
invitation. Il a donc pu bénéficier des commentaires des partenaires des
milieux culturels et des membres de l'opposition, qui ont collaboré avec
sérieux à ces travaux et ont contribué à le bonifier.

    Rappelons que, dans le souci de mieux connaître la situation des
associations d'artistes et de producteurs et de l'adapter aux réalités
d'aujourd'hui, le travail se poursuivra dans le cadre des travaux confiés à
l'équipe de Me Jean-Paul L'Allier. Ce dernier présidera un comité de travail
visant à examiner l'application des deux lois sur le statut professionnel des
artistes dans le contexte des bouleversements technologiques et économiques
auxquels doivent faire face les milieux culturels. Il présentera ses
recommandations au cours de l'année 2009.
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Renseignements :

Renseignements: Valérie Rodrigue, Attachée de presse, Cabinet de la
ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, (418)
380-2310

Profil de l'entreprise

CABINET DE LA MINISTRE DE LA CULTURE, DES COMMUNICATIONS ET DE LA CONDITION FEMININE

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