Adoption de la Loi Anastasia - LE GOUVERNEMENT CHAREST HONORE LA MEMOIRE D'ANASTASIA DE SOUSA



    QUEBEC, le 13 déc. /CNW Telbec/ - Le premier ministre du Québec, Jean
Charest, en compagnie du ministre de la Justice et ministre de la Sécurité
publique, Jacques P. Dupuis, se réjouissent de l'adoption aujourd'hui, par
l'Assemblée nationale du Québec, de la Loi Anastasia qui vise à mieux
contrôler la circulation des armes à feu au Québec et à éviter de nouvelles
tragédies.
    "Je suis particulièrement fier du grand pas que le Québec fait
aujourd'hui grâce à l'adoption de la Loi Anastasia. Il faut éviter que des
tragédies comme celle du Collège Dawson, qui a coûté la vie à la jeune
Anastasia De Sousa, ne se reproduisent. La portée de cette loi, de même que
l'ensemble des mesures qui l'accompagnent, constituent des actions
significatives qui conduisent à l'amélioration de la sécurité des citoyens du
Québec", a affirmé M. Charest.
    "Je suis extrêmement heureux que le Québec se soit doté d'une telle loi.
Le signalement de la présence d'armes à feu dans nos écoles ou dans nos
services de garde, ou le signalement de comportements à risque avec une arme à
feu, pour ne nommer que quelques-uns des bienfaits de la Loi Anastasia,
représentent pour nous des gestes concrets qui pourront permettre aux
policiers d'intervenir, contribuant ainsi à éviter d'autres événements
malheureux ", a renchéri M. Dupuis.

    Principales mesures législatives

    Possession d'armes à feu
    ------------------------

    Cette loi vise d'abord à interdire la possession d'armes à feu sur les
lieux d'institutions désignées, principalement dans les établissements
d'enseignement et les garderies, ainsi qu'à bord des transports publics et
scolaires. Des exceptions à ces interdictions sont également envisagées. Toute
personne qui ne respectera pas cette interdiction sera passible d'une amende
pouvant atteindre 5 000 $.
    Cette nouvelle loi oblige toute personne travaillant au sein d'une
institution désignée, dont les enseignants, à informer les corps de police de
la présence d'une arme à feu dans ces lieux.

    Comportements à risque
    ----------------------

    La Loi Anastasia favorise et facilite aussi le signalement des personnes
dont le comportement fait craindre qu'elles puissent compromettre la sécurité
publique par l'usage d'armes à feu. Les professionnels qui travaillent dans
les domaines de la santé et des services sociaux seront ainsi autorisés, en
certaines circonstances, à signaler ces comportements aux autorités
policières.
    Les instructeurs, qui font subir le test d'aptitude à la pratique
sécuritaire du tir, sont par ailleurs tenus de signaler tout comportement à
risque d'une personne aspirant à devenir membre d'un club de tir.

    Blessures par balle
    -------------------

    Autre impact de cette nouvelle loi, le signalement obligatoire de
blessures par balle par les directeurs de certains établissements de santé
(hôpitaux, centres locaux de services communautaires) afin que ces cas
puissent faire l'objet d'une intervention policière, qu'il s'agisse de prendre
des mesures préventives ou d'amorcer une enquête.

    Pratique du tir à la cible
    --------------------------

    Finalement, la loi encadre la pratique du tir à la cible avec des armes à
feu à autorisation restreinte et des armes à feu prohibées dans les clubs et
les champs de tir. Elle prévoit notamment l'octroi d'un permis d'exploitation
et diverses exigences, dont la tenue d'un registre de fréquentation des
membres et des utilisateurs et le respect de règlements de sécurité. De plus,
toute personne désirant pratiquer le tir à la cible devra être membre d'un
club de tir et respecter les conditions pour le maintien de cette adhésion,
pratiquer véritablement le tir à la cible au moins une fois l'an, et obtenir
une attestation de son aptitude à manier une arme à feu de façon sécuritaire.

    Mesures complémentaires pour appuyer la Loi Anastasia

    Rappelons que le module de cybersurveillance et de vigie de la Sûreté du
Québec a été renforcé dernièrement afin de détecter notamment les
comportements problématiques liés aux armes à feu et aux transactions
illégales d'armes à feu par l'entremise de la surveillance des sites Internet.
    De plus, la lutte contre la contrebande, le trafic et la possession
d'armes destinées à des fins criminelles est actuellement intensifiée grâce à
la création d'une unité mixte qui s'y consacre spécifiquement.
    Afin de réduire l'approvisionnement et l'utilisation d'armes à feu à des
fins criminelles, plusieurs actions seront instaurées visant à établir une
collecte systématique de données sur les armes à feu récupérées par les corps
de police du Québec, à assurer un meilleur soutien en matière d'enquêtes, à
favoriser l'analyse du renseignement et à contribuer à la diminution du vol
d'armes à feu au Québec.
    Finalement, le contrôleur des armes à feu a déjà commencé à procéder à la
vérification, auprès des propriétaires de quelque 53 000 armes à feu à
autorisation restreinte ou d'armes à feu prohibées, afin de retirer de la
circulation les armes dont les propriétaires ne peuvent justifier la
possession.
    -%SU: CPN,LAW
    -%RE: 1




Renseignements :

Renseignements: Hugo D'Amours, Attaché de presse, Cabinet du premier
ministre, (418) 643-5321; Philippe Archambault, Attaché de presse, Cabinet du
ministre de la Sécurité publique, (418) 643-2112

Profil de l'entreprise

CABINET DU PREMIER MINISTRE, RESPONSABLE DES DOSSIERS JEUNESSE

Renseignements sur cet organisme

CABINET DU MINISTRE DE LA JUSTICE, MINISTRE DE LA SECURITE PUBLIQUE

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.