Achats massifs de logiciels sans appels d'offre - FACIL conteste en Cour supérieure les pratiques gouvernementales



    MONTREAL, le 27 août /CNW Telbec/ - FACIL, association à but non
lucratif, qui prône l'appropriation collective de l'informatique libre,
dénonce les pratiques d'achats de logiciels nécessaires à l'administration
publique sans appel d'offres de la part du Gouvernement du Québec. FACIL a
déposé une requête en Cour supérieure du Québec pour faire cesser ces
agissements car elle considère ces pratiques comme contraire au Règlement sur
les contrats d'approvisionnement, de construction et de services des
ministères et des organismes publics (R.Q. c. A-6.01, r.0.03 ) et à l'intérêt
du Québec.
    Au Québec, l'accès aux marchés publics est la règle alors que
l'attribution de contrat sans appel d'offres est l'exception. En principe, un
marché doit être ouvert à tous, de manière transparente et équitable. Les
solutions et les propositions déposées doivent être évaluées objectivement à
partir de critères reconnus et acceptés de tous. De plus, la loi impose que
les marchés publics doivent favoriser le développement économique local et les
technologies québécoises.
    FACIL a constaté que des contrats d'achats de logiciels qui totalisent
plus de 25 millions de dollars durant la période de février à juin 2008, ont
été obtenus par de grandes multinationales par avis d'attribution sans passer
par le processus normal d'appel d'offres. Ces achats se font au détriment de
l'industrie du service en logiciel basée sur le logiciel libre au Québec et
sont un obstacle au développement des entreprises québécoises dans le secteur
des technologies de l'information. FACIL dénonce cette façon de procéder
qu'elle considère intolérable, illégale et contraire à l'intérêt de la société
québécoise.
    Une politique rigoureuse et déterminée d'utilisation de logiciels libres
dans les administrations publiques permettrait la création de très nombreux
emplois durables, ainsi que des économies substantielles en licences de
logiciels et inutiles mises à jour. Cependant, trop souvent l'administration
québécoise refuse d'envisager et même d'évaluer l'option du logiciel libre.
    Alors que la plupart des pays industrialisés ont débuté, depuis plusieurs
années, la migration de leurs infrastructures technologiques en utilisant des
logiciels libres, l'administration publique québécoise accuse déjà un retard
prononcé. Parmi de nombreux exemples, en France, des centaines de milliers de
postes de travail de fonctionnaires migrent vers des logiciels libres et, au
Pays-Bas, l'administration publique, l'une des plus modernes du monde, a
décidé d'interdire l'utilisation de logiciels propriétaires dans le secteur
public.
    Malgré de nombreuses initiatives, et devant le refus de dialogue et de
concertation des responsables de l'administration publique, FACIL a décidé
d'en appeler à la justice afin d'exiger que la loi sur les marchés publics
soit respectée par le Gouvernement.

    
    CONFERENCE DE PRESSE : Vendredi 29 août 2008 à 10h30
    ---------------------  au 7275, Saint Urbain Montréal bureau 201.
    




Renseignements :

Renseignements: Mathieu Lutfy, Président de FACIL, (514) 664-1260;
Source: Le Conseil d'Administration de FACIL, ca@facil.qc.ca,
http://www.facil.qc.ca

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