ACE Aviation met fin à ses obligations d'information imposées par la Securities Exchange Act of 1934 des Etats-Unis



    MONTREAL, le 21 janv. /CNW Telbec/ - Gestion ACE Aviation Inc. ("ACE") a
annoncé aujourd'hui son intention de mettre fin aux obligations d'information
que lui impose le paragraphe 15(d) de la Securities Exchange Act of 1934, dans
sa version modifiée (la "Loi de 1934").
    En vertu de la Rule 12h-6 prise en application de la Loi de 1934, la
Securities and Exchange Commission (la "SEC") permet à un émetteur privé
étranger de mettre fin à l'obligation, prévue au paragraphe 15(d), de déposer
ou de fournir les rapports exigés par le paragraphe 13(a) de la Loi de 1934
s'il respecte certaines exigences. ACE déposera aujourd'hui un formulaire 15F
auprès de la SEC afin de mettre fin à ses obligations d'information imposées
par le paragraphe 15(d), avec prise d'effet 90 jours après le dépôt du
formulaire 15F, ou plus tôt au gré de la SEC, à moins que le formulaire 15F
soit retiré par ACE ou refusé par la SEC avant l'expiration de ce délai. A la
suite du dépôt du formulaire 15F, les obligations d'information d'ACE prévues
par la Loi de 1934 seront suspendues immédiatement.
    %SEDAR: 00020954EF c9558




Renseignements :

Renseignements: Des Beaumont (Montréal), (514) 205-7639; Internet:
ww.aceaviation.com


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