ACE Aviation annonce ses résultats du troisième trimestre

MONTRÉAL, le 4 nov. 2011 /CNW Telbec/ - Gestion ACE Aviation Inc. (ACE) a annoncé aujourd'hui ses résultats pour le troisième trimestre de 2011.

Résultats

Le 1er janvier 2011, ACE a commencé à préparer ses états financiers consolidés selon les Normes internationales d'information financière (« IFRS »), avec retraitement rétroactif des données comparatives pour 2010. Au trimestre courant, ACE a adopté la nouvelle norme comptable IFRS 9 - Instruments financiers. Cette décision a exigé de plus amples modifications des chiffres comparatifs de 2010 et le retraitement du résultat et des autres éléments du résultat global déjà déclaré pour les premier et deuxième trimestres de 2011.

Au troisième trimestre de 2011, ACE a enregistré une perte de 28 M$, comprenant des pertes non réalisées de 26 M$ et de 1 M$ respectivement sur le placement et les bons de souscription d'ACE dans Air Canada, inscrites à la juste valeur.

Par comparaison, ACE a enregistré un bénéfice de 66 M$ au troisième trimestre de 2010 compte tenu de sa part proportionnelle dans le bénéfice d'Air Canada, après régularisation, de 62 M$ et d'un gain non réalisé de 2 M$ sur les bons de souscription d'ACE dans Air Canada.

Actifs et passifs

Le 31 octobre 2011, l'actif net d'ACE s'élevait à 402 M$, soit 12,38 $ par action. L'actif sous-jacent d'ACE comprend :

  • une trésorerie et des équivalents de trésorerie de 350 M$;

  • une créance de 7 millions de dollars sur Air Canada relativement aux taxes de consommation;

  • 31 millions d'actions avec droit de vote de catégorie B d'Air Canada dont la valeur marchande était de 45 M$ selon le cours de clôture à la TSX le 31 octobre;

  • 2,5 millions de bons de souscription pour l'achat d'actions avec droit de vote de catégorie B d'Air Canada au prix d'exercice de 1,44 $ (1,25 million de bons) et de 1,51 $ (1,25 million de bons) par action, qui avaient une juste valeur estimative de 1 M$.

À cette date, ACE affichait également des créditeurs et des charges à payer de 1 M$.

Vérifications fiscales en cours

En mars 2010, ACE a demandé des certificats de décharge à l'Agence du revenu du Canada (« ARC ») et à Revenu Québec.

Depuis ce temps, ACE collabore activement avec l'ARC et Revenu Québec dans le cadre de leurs vérifications des déclarations de revenus d'ACE pour les exercices 2005 à 2010. ACE collabore également à des vérifications concernant d'autres taxes et impôts. Les vérifications des déclarations de revenus exigent l'examen détaillé de toutes les grandes opérations auxquelles a participé ACE depuis sa constitution en 2004, de même que l'examen détaillé de toutes ses déclarations.

Toutes les vérifications continuent de progresser à grands pas. Un grand nombre sont déjà terminées. D'après l'information à sa disposition, ACE s'attend actuellement à ce que les vérifications soient terminées d'ici trois mois.

Il se peut que les vérifications des déclarations de revenus et d'autres taxes et impôts en cours entraînent de nouvelles cotisations.

Nouvelles cotisations à ce jour et conventions d'indemnisation

À la fin de 2010, ACE a reçu de Revenu Québec des avis de nouvelle cotisation s'élevant à 37,7 M$, montant qu'elle a payé. Les nouvelles cotisations portaient surtout sur les vérifications de la TPS et de la TVQ pour ACTS SEC et la société qu'elle a remplacée, Société en commandite ACTS, relativement aux périodes antérieures à la monétisation d'ACTS SEC par ACE en octobre 2007. Du montant de ces nouvelles cotisations, 35,4 M$ étaient recouvrables auprès d'Air Canada et d'autres parties. Le montant total recouvrable de 35,4 M$ comprend la somme de 33,4 M$ recouvrée d'Air Canada et la somme de 1,1 M$ recouvrée d'Aveos performance aéronautique inc. à la suite du dépôt de leurs demandes de crédit de taxe sur les intrants connexes à l'Agence du Revenu du Canada. ACE a convenu d'indemniser Air Canada et Aveos des pertes qu'elles subiraient si les demandes de crédit de taxe sur les intrants venaient à faire l'objet d'une nouvelle cotisation.

Au deuxième trimestre de 2011, ACE a reçu d'autres avis de nouvelles cotisations relativement à la TPS et à la TVQ s'élevant à 7,4 M$, montant qu'elle a payé. De ce montant, la somme de 6,8 M$ est recouvrable auprès d'Air Canada.

Au deuxième trimestre de 2011, ACE a également reçu de Revenu Québec des avis de nouvelles cotisations relativement à d'autres taxes s'élevant à 2,9 M$, montant qu'elle a payé. Ces avis de nouvelles cotisations concernent l'exercice 2005.

Stratégie

À l'avenir, le conseil entend étudier activement des alternatives afin de maximiser la valeur pour les actionnaires et de leur retourner des actifs.

Pour un complément d'information sur les documents publics d'ACE, dont sa notice annuelle, veuillez consulter SEDAR au www.sedar.com.

MISE EN GARDE CONCERNANT LES ÉNONCÉS PROSPECTIFS

Le présent communiqué renferme des énoncés prospectifs. Ces énoncés peuvent se rapporter à des analyses et à d'autres renseignements fondés sur la prévision de résultats à venir et l'estimation de montants qu'il est actuellement impossible de déterminer. Ces énoncés peuvent porter notamment sur des stratégies, des attentes, des opérations prévues ou des actions à venir. Ces énoncés prospectifs se reconnaissent à l'emploi de termes tels que « prévoir », « croire », « estimer », « projeter », « pouvoir », « planifier » et autres termes semblables, éventuellement employés au futur ou au conditionnel, ainsi qu'à la mention de certaines hypothèses. Comme, de par leur nature, les énoncés prospectifs partent d'hypothèses, ils sont assujettis à d'importants risques et incertitudes. Les prévisions ou projections ne sont donc pas entièrement assurées en raison, notamment, de la survenance possible d'événements externes ou de l'incertitude qui caractérise le secteur. À terme, les résultats réels peuvent donc différer sensiblement des résultats évoqués par ces énoncés prospectifs du fait de l'action de divers facteurs, dont le marché, l'évolution de la réglementation ou les procédures judiciaires, les actions de tiers ainsi que les facteurs dont il est fait mention dans les documents déposés par ACE auprès des autorités canadiennes des valeurs mobilières et, notamment, ceux qui sont identifiés à la rubrique « Facteurs de risque » du rapport de gestion modifié d'ACE de l'exercice 2010 daté du 4 mai 2011. Les énoncés prospectifs contenus dans le présent communiqué représentent les attentes d'ACE en date de son établissement et ils peuvent changer par la suite. Toutefois, ACE n'a ni l'intention ni l'obligation d'actualiser ou de réviser ces énoncés à la lumière de nouveaux éléments d'information ou d'événements futurs ou pour quelque autre motif, sauf si elle y est tenue en vertu de la réglementation en valeurs mobilières applicable.

SOURCE GESTION ACE AVIATION INC.

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