Accusations portées contre un trafiquant de tabac à chiquer



    BOWMANVILLE, ON, le 4 févr. /CNW/ - A la suite d'une enquête mixte de la
Direction des enquêtes spéciales du ministère du Revenu de l'Ontario, de
l'Unité des enquêtes de Toronto de l'Agence des services frontaliers du Canada
et de la Section des douanes et de l'accise de la région du grand Toronto de
la GRC, des accusations ont été portées contre un individu en vertu de la Loi
de 2001 sur l'accise.
    Le 30 janvier 2009, à North York, en Ontario, deux personnes ont été
arrêtées pour possession d'un produit du tabac non emballé ni estampillé
conformément à la loi. Ces arrestations ont entraîné l'exécution, le samedi 31
janvier 2009, d'un mandat de perquisition dans une installation d'entreposage
et un camion de déménagement où ont été saisies environ 300 boîtes de 10 kg de
Gutkha RMD, tabac à chiquer des Indes orientales, d'une valeur approximative
de 1 000 000 $.

    Des accusations ont été portées contre Sameer, Vali MOTLANI, 62 ans,
    d'Orlando, en Floride.
    L'autre personne qui avait été arrêtée a été interrogée puis relâchée.

    M. MOTLANI a comparu pour la première fois le 31 janvier 2009, au palais
de justice de l'Ancien hôtel de ville, à Toronto, afin de répondre aux
accusations portées en vertu de la Loi de 2001 sur l'accise. M. MOTLANI a
obtenu une caution, mais demeure détenu jusqu'à ce qu'il satisfasse aux
conditions exigées pour sa libération conditionnelle.
    Ces mesures font suite à une enquête ayant permis de porter des
accusations en vertu de la Loi de 2001 sur l'accise contre six hommes en
décembre 2008. La prochaine comparution de ces accusés aura lieu à Brampton,
le 20 février 2009. Pour lire le communiqué portant sur cette arrestation,
veuillez consulter le lien suivant
http://www.rcmp-grc.gc.ca/on/press/2008/08-12-09_gta_c&e_f.htm.

    Même si les conséquences du trafic des produits du tabac ne sautent pas
aux yeux, tous les Canadiens subissent, d'une manière ou d'une autre, les
répercussions de ces activités illicites :

    
    -   les gouvernements fédéral et provinciaux perdent des millions de
        dollars en recettes,
    -   les campagnes publiques de lutte contre le tabagisme sont moins
        efficaces,
    -   les commerces légitimes ne peuvent exercer leurs activités dans un
        contexte de concurrence loyale.
    

    L'inspecteur Greg Johnson, officier responsable de la Section des douanes
et de l'accise de la région du grand Toronto, a déclaré : "La GRC est
déterminée à collaborer avec ses partenaires et d'autres parties intéressées
afin de veiller à ce que tout soit mis en oeuvre pour renforcer la sécurité
publique et l'intégrité économique partout au Canada."
    On peut obtenir une photo des articles saisis en en faisant la demande
par courrier électronique.





Renseignements :

Renseignements: Sergent Marc LaPorte, GRC, Division O, Responsable des
relations avec les médias, (519) 640-7302 (bureau), (416) 992-4409
(cellulaire), Courriel: marc.laporte@rcmp-grc.gc.ca ou Caporal Erich HEINS,
Détachement de la GRC de Toronto-Est, Section des douanes et de l'accise,
(905) 697-6000, poste 282 (bureau), (905) 439-0806 (cellulaire)


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