Accusations criminelles portées contre d'anciens hauts dirigeants de Nortel Networks Corporation ("Nortel")



    TORONTO, le 19 juin /CNW/ - L'Equipe intégrée de la police des marchés
financiers de la région du Grand Toronto de la Gendarmerie royale du Canada
(EIPMF RGT GRC) a porté les accusations suivantes :

    
    Contre Frank Dunn, 54 ans, d'Oakville, en Ontario, ancien PDG de Nortel;
    Deux chefs d'accusation au titre de l'alinéa 380(1)a) du Code criminel du
    Canada;
    Deux chefs d'accusation au titre du paragraphe 397(1) du Code criminel du
    Canada; et
    Trois chefs d'accusation au titre du paragraphe 400(1) du Code criminel
    du Canada.

    Contre Douglas Beatty, 53 ans, de Toronto, en Ontario, ancien COF de
    Nortel;
    Deux chefs d'accusation au titre de l'alinéa 380(1)a) du Code criminel du
    Canada;
    Deux chefs d'accusation au titre du paragraphe 397(1) du Code criminel du
    Canada; et
    Trois chefs d'accusation au titre du paragraphe 400(1) du Code criminel
    du Canada.

    Contre Michael Gollogly, 49 ans, d'Oakville, en Ontario, ancien
    contrôleur de gestion de Nortel;
    Deux chefs d'accusation au titre de l'alinéa 380(1)a) du Code criminel du
    Canada;
    Deux chefs d'accusation au titre du paragraphe 397(1) du Code criminel du
    Canada; et
    Trois chefs d'accusation au titre du paragraphe 400(1) du Code criminel
    du Canada.

    ---------------------------------------------
    Alinéa 380(1)a) du Code criminel du Canada; Fraude - Influence sur le
    marché public
    Paragraphe 397(1) du Code criminel du Canada; et Falsification de livres
    et documents
    Paragraphe 400(1) du Code criminel du Canada. Faux prospectus
    

    Les accusations de fraude portées sont de la nature de l'influence sur le
marché public, de la falsification de livres et de documents et de la
publication de faux prospectus. Ces accusations découlent d'allégations
d'activités criminelles au sein de Nortel Networks en 2002 et 2003. Le
dirigeant du programme national des EIPMF, le surint. pr. Stephen White,
affirme : "La protection de l'intégrité économique du Canada figure parmi les
priorités stratégiques de la GRC. Cette enquête illustre qu'en dépit de leur
durée et de leur complexité, les enquêtes sur les marchés financiers gagnent
en efficacité lorsqu'elles se font de façon intégrée depuis le début. Nous
réitérons notre engagement à travailler avec nos nombreux partenaires
nationaux et internationaux à prévenir les fraudes graves sur les marchés
financiers et à les mettre au jour et à mener les enquêtes nécessaires
lorsqu'elles ont été commises."
    En contravention de l'article 380, l'EIPMF de la GRC allègue que MM.
Dunn, Beatty et Gollogly ont faussé la déclaration des résultats financiers de
Nortel. De plus, l'EIPMF de la GRC allègue que, en contravention de l'article
397, MM. Dunn, Beatty et Gollogly ont fait de fausses inscriptions dans les
livres et les documents et qu'ils y ont omis des détails essentiels concernant
les résultats financiers de Nortel. Enfin, en contravention de l'article 400,
l'EIPMF de la GRC allègue que MM. Dunn, Beatty et Gollogly ont mis en
circulation ou publié un état ou un compte, soit écrit, soit oral, sachant
qu'il était faux en quelque point essentiel, avec l'intention de tromper ou de
frauder les membres, actionnaires ou créanciers de Nortel Networks
Corporation. Toutes les accusations portent sur la période allant du 1er
janvier 2002 au 30 juin 2003, période pendant laquelle les états financiers de
Nortel auraient été faussés. La période visée correspond à l'exercice
financier 2002 et aux premier et second trimestres de 2003.
    "Une enquête comme celle-là nécessite la coopération et le soutien de
plusieurs organismes au pays et à l'étranger, explique l'officier responsable
de l'EIPMF RGT GRC, Kevin Harrison. C'est en misant sur des partenariats qui
leur permettent d'exploiter l'expertise aux niveaux local, national et
international que les services de police parviennent à mener des enquêtes
d'une telle complexité et d'une telle ampleur. La collaboration que nous ont
apportée la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, le Dallas Field
Office du Federal Bureau of Investigation, la Securities and Exchange
Commission des Etats-Unis et même la direction actuelle de Nortel Networks a
donné à l'EIPMF RGT GRC plus de moyens pour faire avancer son enquête."
    MM. Dunn, Beatty et Gollogly comparaîtront une première fois devant le
tribunal de Newmarket le 19 juin 2008.

    Pour de plus amples renseignements sur les EIPMF
    www.rcmp.ca/imets/imets_f.htm




Renseignements :

Renseignements: Personne-ressource pour les médias: Marc LaPorte, serg.
Div. O, Relations avec les médias de la GRC, Bureau: (416) 790-3200, Téléphone
mobile: (416) 992-4409


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