Accord Québec-Ontario versus Accord sur le commerce intérieur - L'ACEF Québec, Option Consommateurs et l'UPA demandent à Québec et à Queen's Park de faire preuve de cohérence



    LONGUEUIL, QC, le 11 sept. /CNW Telbec/ - En marge de la signature, à
Toronto, d'un nouvel Accord Québec-Ontario sur le commerce et la coopération,
l'Association coopérative d'économie familiale de Québec (ACEF Québec), Option
consommateurs et l'UPA sont heureux de la prise en compte des intérêts
alimentaires des Québécois et Québécoises.
    Le nouvel accord reconnaît en effet les spécificités des deux provinces
et les attentes respectives de leurs citoyens au regard, notamment, de la
légitimité des mécanismes de mise en marché et des règles d'étiquetage et de
composition des aliments. Les trois organisations saluent la sagesse des
gouvernements québécois et ontarien, qui ont cru bon maintenir une pleine
marge de manoeuvre en ces matières, priorisant ainsi la protection des
consommateurs en leur fournissant une information juste et complète sur les
aliments qu'ils consomment.
    Dans cette optique, les trois organisations demandent aux gouvernements
québécois et ontarien de faire preuve de cohérence et d'afficher ce même
intérêt en ce qui a trait au projet de nouvelles dispositions agricoles et
alimentaires de l'Accord pancanadien sur le commerce intérieur. En août
dernier, les premiers ministres provinciaux et territoriaux ont, en effet,
annoncé, en marge d'une rencontre du Conseil de la fédération, l'atteinte d'un
nouveau consensus autour de ces questions. Or, il y a lieu de s'inquiéter
quant à la nature de ce consensus, d'autant plus qu'il est impossible d'en
savoir plus sur sa teneur, qu'il n'est précédé d'aucune consultation et compte
tenu d'expériences passées en la matière.
    Rappelons que, en juillet 2008, les ministres provinciaux et territoriaux
de l'Agriculture ont envisagé l'adoption de nouvelles dispositions stipulant
que toute province ou toute entreprise souhaitant commercialiser ses produits
dans une autre province pourrait dorénavant se plaindre à l'ACI dès qu'une
mesure provinciale ou fédérale régissant l'étiquetage ou la composition des
aliments lui engendrait un coût additionnel ou donnait l'impression d'entraver
ou de restreindre les occasions de commerce. Ce faisant, chaque province
perdait de facto sa capacité d'exercer son plein pouvoir de réglementer
l'étiquetage et la composition des aliments, le soin de trancher sur la
légitimité des lois et règlements de chaque législature provinciale
appartenant désormais à un panel de l'ACI constitué de non-élus. Voilà un
enjeu fondamental qui interpellait l'ensemble des citoyens, résultant en une
vaste mobilisation qui aura permis de mettre le projet d'accord sur la glace.
    Pour l'ACEF Québec, Option consommateurs et l'UPA, le risque de perdre
notre capacité de réglementer dans le domaine de l'agroalimentaire constitue
une menace sérieuse à pour notre autonomie alimentaire. De plus, il alourdit ,
voire rend impossible la mise sur pied d'innovations en matière de protection
et de promotion du droit de tout citoyen québécois à avoir une alimentation
conforme à ses attentes.
    L'intérêt public doit toujours primer sur l'intérêt privé et c'est
pourquoi le gouvernement québécois doit faire preuve de cohérence en
s'assurant que le projet de nouvelles dispositions agricoles de l'ACI protège
de façon sans équivoque ses prérogatives au regard de la protection des
consommateurs et de l'organisation collective des agriculteurs et des
agricultrices.




Renseignements :

Renseignements: Patrice Juneau, Conseiller aux affaires publiques, Union
des producteurs agricoles, (450) 679-0540, poste 8591, cell (514) 702-8591;
Denis Falardeau, Association coopérative d'économie familiale de Québec (ACEF
Québec), (418) 522-1568; Julie Gagnon, Conseillère aux communications, Option
consommateurs, (514) 598-0620, poste 226; Source: Eliane Hamel, Directrice des
communications, Union des producteurs agricoles, (450) 679-0540, poste 8235


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