Accident mortel d'un travailleur des Toitures Roy Laurentides : la CSST rend public son rapport d'enquête



    SAINT-JEROME, QC, le 28 mars /CNW Telbec/ - La Commission de la santé et
de la sécurité du travail (CSST) dévoile aujourd'hui les conclusions de son
enquête sur l'accident qui a entraîné le décès de M. Réjean Houle, travailleur
agissant comme chef d'équipe couvreur pour Toitures Roy Laurentides. Le 10
novembre 2006, le travailleur est projeté hors du toit par l'appareil de
levage qu'il utilise. L'enquête révèle, entre autres, que la surcharge fait
basculer l'appareil de levage utilisé sans contrepoids.

    Rappel des faits
    ----------------

    Le jour de l'accident, le travailleur coordonne les travaux de réfection
de toiture de la bibliothèque de la polyvalente Saint-Joseph de Mont-Laurier.
Avec l'aide de ses collègues, il déplace l'appareil de levage (palan), après
avoir enlevé les rouleaux de membrane granulée servant de contrepoids. Plus
tard, le travailleur veut descendre des rebuts, des matériaux et des outils
qui n'ont plus d'utilité sur le chantier. Il charge une partie de ses
matériaux à descendre dans une brouette autour de laquelle il enroule le câble
de l'appareil de levage en vue de descendre la charge. Un journalier
spécialisé, en attente de la charge au sol, aperçoit la brouette en chute
libre. Il voit ensuite le travailleur allongé sur le sol. M. Houle est
transporté au centre hospitalier où son décès est constaté.

    Constatations de la CSST
    ------------------------

    L'enquête a permis à la CSST de retenir les causes suivantes pour
expliquer l'accident :

    
    - la surcharge fait basculer l'appareil de levage utilisé sans
      contrepoids;
    - le chef d'équipe, qui opère l'appareil de levage sur le bord du toit,
      étant libre de toute attache, est projeté vers le sol;
    - la gestion de la santé et de la sécurité du travail est déficiente
      quant à la supervision et à la formation pour l'utilisation de
      l'appareil de levage.

    La CSST considère que l'entreprise Toitures Roy Laurentides ainsi que le
maître d'oeuvre, Constructions Gilles Paquette, ont agi de façon à
compromettre la sécurité de ce travailleur. En conséquence, des constats
d'infraction ont été délivrés aux deux entreprises. Pour ces infractions,
l'amende peut varier de 5 000 $ à 20 000 $ pour une première offense ou de 10
000 $ à 50 000 $ en cas de récidive.

    Exigences de la CSST
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    A la suite de cet accident, la CSST a interdit la poursuite des travaux de
réfection de la toiture ainsi que l'utilisation de l'appareil de levage. Avant
la reprise des travaux, la CSST a exigé de l'employeur et du maître
d'oeuvre :

    - l'élaboration d'un plan d'action qui établit des méthodes de travail
      sécuritaires, la permanence des correctifs et une supervision adéquate
      pour contrer les dangers de chute;
    - l'inspection et la réparation de l'appareil de levage effectuées par
      une firme spécialisée dans le domaine;
    - une attestation signée par un ingénieur à l'effet que les réparations
      offrent un niveau de sécurité équivalent à un tel appareil à l'état
      neuf;
    - la formation des travailleurs sur les méthodes de travail sécuritaires
      à utiliser pour accomplir leur travail.
    

    Mesures préventives
    -------------------

    Afin de prévenir la répétition d'un tel accident, la CSST informera les
employeurs du secteur de la construction, en particulier ceux du domaine de la
réfection de toitures, des conclusions de l'enquête. Cette action vise à leur
rappeler qu'ils doivent mettre en place des mesures de prévention, notamment
former et superviser adéquatement les travailleurs pour l'utilisation des
appareils de levage en bordure de toit, afin d'éliminer les dangers
identifiés.

    Plan d'action construction
    --------------------------

    Pour favoriser la prise en charge de la santé et de la sécurité par les
milieux de travail, la CSST poursuit son plan d'action destiné au secteur de
la construction. Les inspecteurs de la CSST appliquent encore en 2007 le
principe de la tolérance zéro. Ils portent une attention particulière aux
travaux présentant des risques de chute, d'effondrement, d'électrocution ou
pouvant émettre des poussières d'amiante.
    -%SU: LBR,SAN
    -%RE: 67




Renseignements :

Renseignements: Vicki Jung, Direction régionale des Laurentides - CSST,
1-800-465-2234, (450) 431-4000

Profil de l'entreprise

Commission de la santé et de la sécurité du travail

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