Accident mortel d'un travailleur de la municipalité d'Oka : la CSST rend public son rapport d'enquête



    SAINT-JEROME, QC, le 12 déc. /CNW Telbec/ - La Commission de la santé et
de la sécurité du travail (CSST) dévoile aujourd'hui les conclusions de son
enquête sur l'accident qui a entraîné le décès de monsieur Fabien Guindon,
journalier travaillant pour la municipalité d'Oka. Le 5 octobre 2007, le
travailleur est mortellement enseveli dans une tranchée à la suite de la
rupture d'une paroi. L'enquête révèle, entre autres, que la gestion de la
sécurité des travaux d'excavation est déficiente quant aux méthodes de travail
et à la mise en application des mesures de sécurité.

    Rappel des faits
    ----------------

    Le 5 octobre 2007, pour dégager une conduite d'égout sanitaire, des
travailleurs creusent une tranchée dont les parois sont sub-verticales
(presque verticales). Lors du creusage, la plus grande partie du déblai est
empilée sur le côté est de la tranchée à moins d'un mètre du bord de la paroi
correspondante. Un journalier descend au fond de la tranchée afin de compléter
la réparation de la conduite. Du haut de la tranchée, l'opérateur de la
chargeuse pelleteuse voit la paroi est s'effondrer. Il en avertit le
journalier qui se dirige vers l'échelle. Le journalier ne peut remonter. Il
est complètement enseveli.

    Constatations de la CSST
    ------------------------

    L'enquête de la CSST a permis de retenir les causes suivantes pour
expliquer l'accident :

    
    -   La mise en place du déblai à moins d'un mètre de la paroi est de la
        tranchée occasionne une surcharge menant à la rupture de cette paroi
        sub-verticale;
    -   La gestion de la sécurité des travaux d'excavation est déficiente
        quant aux méthodes de travail et à la mise en application des mesures
        de sécurité.

    La CSST considère que la municipalité d'Oka a agi de façon à compromettre
la sécurité de ce travailleur. En conséquence, un constat d'infraction a été
délivré à la municipalité qui est passible d'une amende pouvant aller de
5 000 $ à 20 000 $ pour une première offense ou de 10 000 $ à 50 000 $ en cas
de récidive.

    Exigences de la CSST
    --------------------

    Afin d'éviter la répétition d'un tel accident, la CSST a interdit la
poursuite des travaux dans la tranchée. De plus, afin de s'assurer qu'en tout
temps les travaux d'excavation ou de tranchées s'effectuent de façon
sécuritaire, la CSST a exigé l'application des mesures suivantes :

    -   que l'employeur transmette à la CSST un programme de prévention pour
        les travaux d'excavation ou de tranchées et que les mesures qui y
        sont prescrites soient conformes à la réglementation et appliquées
        avec rigueur;
    -   que les travailleurs soient formés pour appliquer les méthodes de
        travail sécuritaires lors des travaux d'excavation ou de tranchées;
    -   que des mesures de surveillance soient prises afin de s'assurer que
        la procédure est respectée intégralement.
    

    La municipalité s'est conformée aux exigences de la CSST et la reprise
des travaux a été autorisée dans la tranchée.

    Suivi de l'enquête
    ------------------

    Toutes les municipalités du Québec recevront un avis qui rappelle le
danger d'ensevelissement et les mesures de prévention requises pour éviter la
répétition d'un tel drame. Cet avis indique aussi que la CSST applique une
politique de tolérance zéro, quant aux dangers liés aux travaux d'excavation
ou de tranchées.

    Plan d'action construction : un outil pour éviter les accidents
    ---------------------------------------------------------------

    Depuis dix ans, la CSST met en oeuvre un Plan d'action construction afin
de contribuer à réduire le nombre de lésions professionnelles dans le secteur
de la construction. D'ailleurs, les travaux d'excavation ou de tranchées non
conformes furent les premiers dangers ciblés par le plan d'action. Ce dernier
mise notamment sur l'importance d'une gestion permanente de la santé et de la
sécurité par tous les intervenants sur les chantiers. En effet, sécuriser un
chantier représente un travail d'équipe et tous sont interpellés :
contremaître, agent de sécurité, sous-traitant, travailleur, etc. Et pour
aider les milieux de travail dans cette démarche, la CSST a conçu un
Evaluateur de la gestion SST sur les chantiers. Il s'agit d'un outil
d'auto-évaluation qui permet de faire un diagnostic de la santé et de la
sécurité du travail sur un chantier à un moment précis.
    Pour en savoir plus sur le Plan d'action construction de la CSST,
l'Evaluateur de la gestion SST sur les chantiers et consulter des
publications, visitez le site Web de la CSST à l'adresse suivante :
www.csst.qc.ca/construction.
    Il est également possible d'obtenir des informations et de s'inscrire à
des formations en santé et en sécurité du travail en visitant les sites Web de
l'ASP-construction et de l'ASP-Affaires municipales aux adresses suivantes :
www.asp-construction.org/default.aspx et www.apsam.com/.
    -%SU: LBR
    -%RE: 67




Renseignements :

Renseignements: Luc Brulotte, Direction régionale des Laurentides -
CSST, 1-800-465-2234 ou (450) 431-4000

Profil de l'entreprise

Commission de la santé et de la sécurité du travail

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