Accident mortel d'un travailleur de Denis Bertrand et Fils: la CSST rend public son rapport d'enquête



    SAINT-JEROME, QC, le 13 mars /CNW Telbec/ - La Commission de la santé et
de la sécurité du travail (CSST) dévoile aujourd'hui les conclusions de son
enquête sur l'accident qui a entraîné le décès de monsieur Eric Decelles,
conducteur de camion, travaillant pour Denis Bertrand et Fils. Le 21 novembre
2007, le travailleur est étranglé par son manteau qui s'enroule autour d'un
arbre de transmission accouplé à un tracteur agricole. L'enquête révèle, entre
autres, que le protecteur laisse une partie de l'arbre de transmission à
découvert.

    Rappel des faits
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    Le jour de l'accident, le travailleur procède au déchargement d'une
semi-remorque chargée de copeaux de bois sur une plateforme de déchargement.
Cette plateforme est élevée par un système hydraulique mis en marche par la
force motrice d'un tracteur agricole. Un arbre de transmission est accouplé
entre la prise de force du tracteur agricole et le système hydraulique pour
transmettre la force motrice nécessaire au levage de la plateforme. Le
travailleur se positionne entre le tracteur agricole et le système hydraulique
pour se rendre au levier de commande de la pompe. Au moment de l'actionner, un
cordon du manteau du travailleur est happé par l'arbre de transmission.

    Constatations de la CSST
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    L'enquête de la CSST a permis de retenir les causes suivantes pour
expliquer l'accident :

    - le manteau du travailleur est entraîné par la partie à découvert de
    l'arbre de transmission à cardans de prise de force;
    - dépourvue de coussinets de fixation, la section femelle du protecteur
    de l'arbre de transmission à cardans reste rétractée à la suite des
    manoeuvres d'accouplement;
    - la gestion de la santé et de la sécurité du travail est déficiente au
    niveau de l'inspection, de l'entretien préventif et de l'identification
    des dangers pour prévenir l'accès à l'arbre de transmission à cardans.

    La CSST considère que Denis Bertrand et Fils a agi de façon à
compromettre la sécurité de ce travailleur. En conséquence, un constat
d'infraction a été délivré à l'employeur qui est passible d'une amende pouvant
aller de 5 000 $ à 20 000 $ pour une première offense ou de 10 000 $ à
50 000 $ en cas de récidive.

    Exigences de la CSST
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    Afin d'éviter la répétition d'un tel accident, la CSST a interdit
l'utilisation d'un tracteur agricole comme force motrice pour le levage de la
plateforme de déchargement, compte tenu de l'accès aux pièces mobiles de
l'arbre de transmission. De plus, des mesures ont été imposées pour prévenir
d'autres dangers.
    L'employeur a installé un protecteur couvrant entièrement l'arbre de
transmission, la prise de force et l'arbre récepteur et il s'est conformé à
toutes les exigences de la CSST. Une fois l'interdiction levée, la CSST s'est
assurée de la mise en place de mesures permanentes.

    La sécurité des machines : une priorité à la CSST
    -------------------------------------------------

    De tels accidents se produisent dans tous les secteurs d'activité
industriels. Afin de réduire le nombre d'accidents causés par les machines, la
CSST applique le Plan d'action Sécurité des machines et une politique de
"tolérance zéro" en ce qui concerne les dangers liés à l'accès à des pièces en
mouvement. Il s'agit donc, pour la CSST, d'une priorité d'action en matière de
prévention.
    Pour en savoir plus sur le Plan d'action Sécurité des machines de la CSST
et consulter des publications, visitez le site Web de la CSST à l'adresse
suivante : www.csst.qc.ca.
    -%SU: LBR
    -%RE: 1,67




Renseignements :

Renseignements: Luc Brulotte, Direction régionale des Laurentides -
CSST, (450) 431-4000, 1 800 465-2234

Profil de l'entreprise

Commission de la santé et de la sécurité du travail

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