Accès refusé: La loi étasunienne va limiter l'accès du Canada aux données de RADARSAT-2, si la vente de la division aérospatiale de MDA est confirmée



    OTTAWA, le 20 mars /CNW Telbec/ - L'Institut Rideau et les Travailleurs
canadiens de l'automobile (TCA) viennent d'émettre un avis juridique sur la
vente prévue de la division aérospatiale de McDonald, Dettwiler and Associates
à ATK, anciennement Alliant Techsystems des EUA.
    "De l'avis de nos juristes, explique Steven Staples, Président de
l'Institut Rideau, il est clair que la vente de la division aérospatiale de
MDA à un fabricant d'armes des EUA donnerait à Washington le pouvoir de
refuser à Ottawa l'accès aux images de notre satellite."
    "L'avis juridique confirme également notre opinion, à savoir que cette
vente serait au détriment de la souveraineté canadienne, de l'ensemble de
l'industrie et finalement des emplois très spécialisés tels que ceux offerts à
l'usine de robotique de Brampton, Ontario, ajoute Carol Phillips, Adjointe de
Buzz Hargrove, Président des TCA. Le fédéral ne doit pas liquider notre
industrie spatiale au prix en gros, mais plutôt envisager un
réinvestissement."
    C'est l'avocat-conseil de l'Institut Rideau, Steven Shrybman, de chez
Sack Goldblatt Mitchell s.r.l, qui a rédigé l'avis juridique. M. Shrybman
conclut notamment que la proposition de vente de l'actif de MDA à ATK est
totalement contraire aux intérêts du Canada et ne peut pas, raisonnablement,
être approuvée en vertu de la Loi sur Investissement Canada ou de la Loi sur
les systèmes de détection à distance. Plus particulièrement, nous sommes
d'avis
    
    que:

    - En vertu des règlements étasuniens relatifs aux systèmes de détection à
      distance, tel Radarsat-2, les intérêts nationaux des EUA ont préséance
      et l'emporteront sur l'autorité que le Canada exerce actuellement sur
      l'opération de Radarsat-2, selon la Loi sur les systèmes de détection à
      distance, qui prévoit notamment le droit d'affirmer sa priorité d'accès
      aux données que recueille Radarsat-2;

    - Aussi la vente de l'actif de MDA à ATK va-t-elle grandement affaiblir
      ou défaire la capacité du Canada à atteindre les objectifs de ladite
      Loi, laquelle vise explicitement à "assurer la sécurité nationale, la
      défense du Canada, la sécurité des forces canadiennes, la conduite des
      relations internationales du Canada, les obligations internationales du
      Canada" et "la compétitivité de l'industrie canadienne des systèmes de
      détection à distance";

    - En conséquence, selon la Loi sur les systèmes de détection à distance,
      il n'y a aucune base raisonnable ou légale pour approuver le transfert
      à ATK de la licence d'AMD en matière de satellite.
    




Renseignements :

Renseignements: Steven Staples, Institut Rideau, (613) 565-9449 poste
24, (613) 290-2695 (cell.); Steven Shrybman, Sack, Goldblatt and Mitchell,
s.r.l., (613) 858-6842 (cell.); Carol Phillips, Travailleurs canadiens de
l'automobile, (416) 561-7427 (cell.)

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