Accès à l'aide juridique - La contestation croît, mais le ministre de la Justice reste coi



    MONTREAL, le 21 fév. /CNW Telbec/ - Tandis que le ministre de la Justice,
Jacques P. Dupuis, continue d'ignorer que de nombreuses personnes en
difficulté ont besoin de l'aide juridique pour défendre leurs droits
fondamentaux, sans y avoir accès, le nombre d'organismes qui joignent la
Coalition pour l'accès à l'aide juridique ne cesse d'augmenter.
    Alors que 40 organismes et regroupements forment la coalition, c'est plus
de 200 autres organisations qui, au nom de leurs membres, ont signifié au
ministre qu'ils endossaient les revendications portées par la coalition. Et
ces appuis croissent à chaque semaine.
    Mouvements populaires, associations d'étudiants, cliniques juridiques,
syndicats, unions de consommateurs, groupes de défense des droits, individus :
ils proviennent de tous les milieux et de toutes les régions du Québec. C'est
sans contredit plusieurs dizaines de milliers de Québécois qui lancent ainsi
un message on ne peut plus clair au ministre de la Justice.
    Pourtant, celui-ci a choisi de faire la sourde oreille aux revendications
des citoyens. En résumé, ils demandent que les seuils d'admissibilité à l'aide
juridique soient haussés afin de s'arrimer au salaire minimum. Présentement,
une personne seule ne doit pas gagner plus de 11 250 $ brut pour avoir accès
au régime gratuitement. Pourtant, un individu dont le salaire annuel est de
16 640 $ brut (40 h x 8 $) devrait pouvoir bénéficier de services juridiques
gratuits. Actuellement, cette personne n'y aurait pas accès du tout, ni
gratuitement, ni avec contribution. Pour avoir droit à l'aide juridique
gratuitement, les revenus d'une famille de quatre personnes ne doivent pas
dépasser 19 674 $. Il est évident qu'une telle somme ne peut couvrir que les
besoins essentiels ; il est donc impossible que ce montant puisse servir à
défrayer des honoraires d'avocat.
    Les membres de la coalition réclament également que les seuils
d'admissibilité des autres catégories de requérants, y inclus le volet avec
contribution, soient modifiés en conséquence ; que l'admissibilité à l'aide
juridique se fasse à partir du revenu mensuel des requérants ; et que
l'indexation annuelle des seuils d'admissibilité soit maintenue.

    La politique de l'autruche

    Rappelons que, depuis 2006, des modifications ont été apportées par le
gouvernement libéral aux seuils d'admissibilité à l'aide juridique, afin d'en
élargir l'accès à un plus grand nombre de personnes, selon le ministre de
l'époque. Pourtant, après deux ans de cette réforme, on ne dénombre aucune
augmentation du nombre d'individus ayant eu accès à la justice via l'aide
juridique. Résultat : même les personnes seules travaillant au salaire minimum
et les aînés sont toujours exclus du régime.
    Malgré les nombreuses démarches faites par la coalition pour discuter du
problème avec le ministre, celui-ci a refusé de les entendre. "Le gouvernement
ne peut à la fois prétendre vouloir améliorer l'accès à la justice et
maintenir le cap avec une réforme qui ne donne aucun résultat. A mi-chemin de
cette soi-disant réforme, le ministre de la Justice doit prendre ses
responsabilités, faire le point avec la coalition et agir en conséquence pour
atteindre les résultats souhaités. Il en a les moyens", indique la
porte-parole de la coalition, Lise Ferland.
    "Dans une société de droit, l'accès à la justice est une valeur
fondamentale et un outil essentiel pour les citoyens. L'ampleur du mouvement
initié par la Coalition pour l'accès à l'aide juridique en témoigne. Comment
le ministre Dupuis peut-il faire la sourde oreille alors que dans leur
quotidien de trop nombreux citoyens voient leurs droits bafoués. Il est plus
que temps d'agir. C'est tout simplement une question de justice",
ajoute-t-elle.
    Pour obtenir plus d'information sur la campagne d'accès à l'aide
juridique et consulter la liste des membres et celle des organismes qui
endossent les revendications de la coalition, voir le site Web :
www.servicesjuridiques.org




Renseignements :

Renseignements: Benoit Aubry, Information-CSN, (514) 704-3297
(cellulaire); Source: Confédération des syndicats nationaux


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