Absence de l'étiquette obligatoire - Auto Global et son propriétaire plaident coupables



    QUEBEC, le 29 mars /CNW Telbec/ - Le 12 février dernier, Nicola Perugini
et sa compagnie ont plaidé coupables aux accusations déposées contre eux en
vertu de la Loi sur la protection du consommateur.
    M. Perugini est propriétaire d'une entreprise spécialisée dans la vente
d'automobiles d'occasion, connue sous le nom d'Auto Global (9076-4754
Québec inc.). Elle est située au 3773, boul. Industriel, à Montréal-Nord.
L'entreprise devra payer des amendes totalisant 1 010 $ pour avoir omis
d'apposer l'étiquette prescrite par la Loi sur la protection du consommateur
sur une automobile qu'elle offrait en vente ou en location à long terme dans
son commerce. M. Perugini devra acquitter des amendes totalisant 910 $ pour la
même infraction.
    La loi impose aux commerçants d'automobiles d'occasion l'obligation
d'apposer une étiquette sur chaque automobile d'occasion qu'ils offrent en
vente ou en location à long terme. Cette étiquette doit être placée de façon à
ce qu'elle puisse être lue en entier de l'extérieur de l'automobile. De plus,
l'étiquette doit notamment contenir les éléments suivants : le prix de
l'automobile, le kilométrage indiqué à l'odomètre ou le kilométrage
effectivement parcouru s'il est différent, l'année de fabrication,
l'utilisation préalable du véhicule, les caractéristiques de la garantie, s'il
y a lieu, les réparations effectuées ainsi qu'une indication mentionnant que
le commerçant doit, sur demande, fournir le nom et le numéro de téléphone du
propriétaire précédent.
    Ces informations fournissent plusieurs éléments permettant de comparer
les automobiles entre elles sans nécessiter l'intervention d'un vendeur. Elles
permettent aux consommateurs de magasiner à leur guise le véhicule de leur
choix.

    Le Profil du commerçant, c'est accessible !

    Vous voulez savoir si un commerçant a déjà fait l'objet de plaintes ? Et
si c'est le cas, vous souhaitez en connaître le nombre ou la nature ? Vous
désirez vérifier s'il est titulaire du permis délivré par l'Office de la
protection du consommateur dans certains secteurs d'activité ? Pour ce faire,
consultez le site Internet de l'Office au www.opc.gouv.qc.ca.
    -%SU: TAX,LAW,TRN
    -%RE: 40




Renseignements :

Renseignements: Jean Jacques Préaux, (514) 253-6556 poste 2254; Source:
Service des communications; Salle de presse: Les représentants des médias sont
invités à visiter notre Salle de presse
(http://www.opc.gouv.qc.ca/medias/ind_medias.asp) et à utiliser le mot de
passe suivant : opc-30-salledepresse pour y accéder. L'Office vous remercie de
citer la source lors de l'utilisation d'une chronique.


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