À vos crayons - Astuces fiscales pour les étudiants

Jamie Golombek, de la CIBC, propose quelques astuces pour aider les Canadiens

TORONTO, le 18 avril /CNW/ - Les étudiants à court d'argent peuvent se prévaloir de toute une série de mécanismes leur permettant de réduire les impôts maintenant, et dans l'avenir, explique Jamie Golombek, expert en planification fiscale et successorale de la CIBC, dans le troisième document d'une série mensuelle proposant des astuces fiscales.

« De nombreux étudiants ne placent peut-être pas les impôts au premier rang de leurs préoccupations, mais une courte leçon peut les aider à rempocher un peu d'argent », remarque M. Golombek. Dans son document intitulé « À vos crayons : Astuces fiscales pour les étudiants », il énumère plusieurs stratégies que les étudiants devraient envisager, notamment les avantages liés à la production d'une déclaration de revenus, même lorsqu'ils n'ont aucun impôt à payer.

Bourses d'études libres d'impôt
Les bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien obtenues dans le cadre d'études postsecondaires sont exonérées d'impôt, y compris les programmes de recherche, dans la mesure où ils mènent à l'obtention d'un diplôme décerné par un collège ou un cégep, ou à un baccalauréat, une maîtrise ou un doctorat. Cependant, souligne M. Golombek, les bourses de recherche postdoctorale ne sont pas exonérées d'impôt.

Retraits des REEE : déclarer seulement les PAE
« Les étudiants devraient savoir que s'ils reçoivent des fonds d'un régime enregistré d'épargne-études (REEE) en 2010, seuls les paiements d'aide aux études (PAE) sont imposables », de dire M. Golombek. Il ajoute que les PAE comprennent le revenu, la croissance ou la Subvention canadienne pour l'épargne-études versés à l'étudiant à même un REEE et indiqués sur le feuillet T4A fourni à l'étudiant. Tout retrait effectué à même les principales cotisations au régime est libre d'impôt.

Frais de déménagement (ligne 219)
« Les étudiants qui déménagent à plus de 40 kilomètres de distance de leur domicile pour fréquenter un établissement d'enseignement postsecondaire en tant qu'étudiant à plein temps ou qui déménagent à plus de 40 kilomètres de distance de leur lieu d'études pour occuper un emploi ou exploiter une entreprise, y compris un emploi d'été, pourraient être en mesure de déduire leurs frais de déménagement », indique M. Golombek, décrivant une autre manière pour les étudiants de réduire leurs impôts. Les frais de déménagement déductibles comprennent les frais de transport tels que l'essence, les repas et le logement pendant le trajet, ainsi que les frais de déménagement comme tel, comme l'emballage, le déplacement, l'entreposage temporaire et l'assurance. Il précise aussi que tous les frais de déménagement non déduits peuvent être reportés à une année ultérieure.

Intérêts payés sur les prêts étudiants (ligne 319)
Les étudiants peuvent demander un montant à l'égard des intérêts payés sur les prêts obtenus pour des études postsecondaires et reporter le montant qu'ils n'utilisent pas pendant cinq ans. M. Golombek explique dans son rapport que, dans certaines circonstances, il peut être sensé de rembourser un prêt étudiant en contractant une marge de crédit assortie d'un taux d'intérêt inférieur, mais que les étudiants devraient faire leurs calculs d'abord, car ils perdront ainsi la possibilité de se prévaloir du crédit d'impôt au titre des intérêts sur leur prêt étudiant.

Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels (ligne 323)
Les étudiants peuvent aussi tirer avantage de trois crédits d'impôt non remboursables, soit le crédit pour frais de scolarité payés pour des études postsecondaires, le crédit pour études (400 $ par mois pour les étudiants à plein temps pour chaque mois d'études admissible ou 120 $ par mois pour les étudiants à temps partiel) et le crédit pour manuels (65 $ pour chaque mois d'études admissible ou 20 $ par mois pour les étudiants à temps partiel), qui est relativement nouveau.

Transfert de frais de scolarité (ligne 324)
Certains étudiants s'apercevront qu'ils n'ont pas besoin de demander la totalité de leurs crédits pour frais de scolarité, pour études ou pour manuels afin de n'avoir à payer aucun impôt. Aussi, ils pourraient envisager de transférer le montant inutilisé à un parent, un grand-parent, un époux ou conjoint de fait, ou le reporter en avant.

Montant canadien pour emploi (ligne 363)
Si l'étudiant a eu un revenu d'emploi en 2010, qui peut être tiré d'un emploi à temps partiel ou d'un emploi d'été, il peut demander le montant canadien pour emploi. Ce montant tient compte des coûts assumés par les employés tels que les frais liés aux ordinateurs à domicile, aux uniformes et aux fournitures, qui autrement ne seraient pas déductibles d'impôt. Pour 2010, le montant à demander est le moins élevé du revenu d'emploi pour l'année ou de 1 051 $. Ce montant est ensuite multiplié par 15 % pour obtenir le crédit d'impôt fédéral non remboursable.

Montant pour le transport en commun (ligne 364)
N'oubliez pas que les étudiants qui utilisent les transports en commun et achètent un laissez-passer mensuel peuvent demander 15 % du montant dépensé.

Production d'une déclaration
M. Golombek conseille également : « Même s'il n'y a habituellement pas d'obligation de produire une déclaration lorsqu'il n'y a pas d'impôt à payer, les étudiants devraient envisager de produire une déclaration de revenus de 2010 pour certaines raisons. »

« D'abord, explique-t-il, s'ils ont au moins 19 ans, les étudiants devraient produire une déclaration de revenus afin d'établir leur droit au crédit pour la TPS/TVH, qui est un paiement trimestriel non imposable destiné à aider les particuliers à faible revenu à récupérer, en tout ou en partie, la TPS/TVH qu'ils paient. » Il faut demander le crédit pour la TPS/TVH chaque année, même si on l'a obtenu l'année précédente.

« Une autre bonne raison de produire une déclaration est d'obtenir le remboursement des retenues d'impôt à la source, poursuit-il. Dans le cas d'un étudiant ayant occupé un emploi à temps partiel ou un emploi d'été, il y a de bonnes chances que son employeur ait procédé automatiquement à des retenues d'impôt sur sa paie. » Comme la plupart des étudiants se trouvent en position non imposable, la production d'une déclaration de revenus leur permet de récupérer les montants retenus à la source.

Enfin, « en déclarant les revenus gagnés dans le cadre d'un emploi à temps partiel ou d'un emploi d'été, l'étudiant obtiendra des droits de cotisation au REER qu'il pourra utiliser dans les années à venir. Le plafond de cotisation au titre d'un REER est fondé sur 18 % des revenus gagnés au cours de l'année précédente. » Il n'y a pas de limite au montant des droits de cotisation inutilisés pouvant être reportés.

En conclusion, les étudiants peuvent habituellement réduire au minimum ou éliminer l'impôt à payer en se prévalant du grand nombre de prestations, de déductions et de crédits de nature fiscale pendant ces années souvent caractérisées par des revenus modestes. C'est payant de profiter du plus grand nombre possible de ces possibilités d'économie d'impôt.

Le document de M. Golombek est disponible dans sa version intégrale sur le site cibc.com/francais.

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SOURCE Banque CIBC

Renseignements :

Kevin Dove, premier directeur, Communications et affaires publiques, 416 980-8835 ou Kevin.dove@cibc.com


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