A l'issue d'une médiation au Conseil des services essentiels - La Société de transport de Montréal et le syndicat de l'entretien demandent au Conseil de prendre acte d'une entente intervenue entre les parties



    MONTREAL, le 2 nov. /CNW Telbec/ - Le Conseil a reçu, le 31 octobre 2007,
une demande d'intervention de la Société de transport de Montréal alléguant
notamment que les employés de certains centres de transport exercent depuis le
28 mai dernier un ralentissement d'activités de façon concertée et qu'ils
refusent d'effectuer du temps supplémentaire. De plus l'employeur précise que,
dans l'ensemble des centres de transport, le temps de réalisation des
commandes connait une hausse importante. Selon l'employeur, cette série de
moyens de pression cause une surcharge de travail qui affecte directement la
disponibilité des autobus, ce qui porterait préjudice au service de transport
auquel les usagers ont droit.
    Sur réception de cette demande d'intervention, le Conseil a convoqué les
parties à une séance de médiation à l'issue de laquelle les parties ont
convenu d'une entente.
    Dans cette entente, le Syndicat du transport de Montréal (employés des
services d'entretien), s'engage à prendre tous les moyens nécessaires pour que
les membres du syndicat accomplissent leurs tâches selon la cadence normale,
sans ralentissement et selon les pratiques usuelles, et ce, jusqu'à ce qu'ils
exercent la grève conformément à la loi ou jusqu'à ce qu'une convention
collective, ou ce qui en tient lieu, intervienne entre les parties.
    Le syndicat s'engage également à prendre toutes les mesures nécessaires
pour que ses membres fournissent les heures supplémentaires requises par
l'employeur en exécutant toutes et chacune de leurs tâches usuelles, sans
moyens de pression visant à ralentir la production.
    Le Syndicat s'engage aussi à faire connaître immédiatement son intention
de se conformer au présent engagement et d'aviser sans délai chacun de ses
membres des engagements pris dans l'entente.
    Dans une décision rendue aujourd'hui, le Conseil prend acte des
engagements contenus à l'entente intervenue entre les parties le 1er novembre
2007. La décision du Conseil est déposée au bureau du greffier de la Cour
supérieure et il rappelle aux parties que le non-respect de leurs engagements
est présumé constituer une violation d'une ordonnance du Conseil et peut
entraîner des poursuites pour outrage au tribunal.
    La décision du Conseil peut être consultée à l'adresse suivante :
www.cses.gouv.qc.ca à la rubrique Actualité et décisions.
    -%SU: LBR
    -%RE: 40




Renseignements :

Renseignements: Céline Jacob, Relations de presse et communications,
(514) 873-7246, 1-800-337-7246, Télé avertisseur: 1-888-626-6663,
info@cses.gouv.ca; www.cses.gouv.qc.ca; Source: Conseil des services
essentiels

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