A la suite de perturbations étudiantes à l'UQAM le 13 mars, la Cour supérieure émet une ordonnance de sauvegarde



    MONTREAL, le 14 mars /CNW Telbec/ - L'Université du Québec à Montréal
(UQAM) a déposé ce matin à la Cour supérieure une requête pour l'émission
d'une injonction provisoire, interlocutoire et permanente, et visant
l'Association étudiante sectorielle des sciences humaines, l'Association
facultaire étudiantes des lettres langues et communications, l'Association
facultaire des étudiants en arts, l'Association étudiante du module de science
politique et tous les membres de l'exécutif de ces associations, tous leurs
officiers, leurs employés ou leurs membres.
    L'Honorable juge Pierre Béliveau de la Cour supérieure a prononcé une
ordonnance de sauvegarde ordonnant aux défendeurs, c'est-à-dire aux
associations étudiantes précitées, leurs représentants et leurs membres, ainsi
qu'à toute personne ayant connaissance des ordonnances à intervenir, à
savoir :

    
    a) donner libre accès et sorties à pieds ou par tout moyen de transport
       aux pavillons et résidences de l'UQAM à tout étudiant, professeur,
       chargé de cours, professionnel, visiteur, administrateur, fournisseur,
       locataire, personnel administratif, et d'une façon générale, à toute
       personne en relation d'affaires avec l'UQAM ainsi qu'au public en
       général;

    b) de cesser immédiatement toute forme d'obstruction que ce soit à
       l'intérieur ou à l'extérieur de tous les pavillons et résidences de
       l'UQAM, occupés par elle ou par ses locataires, des chemins et
       terrains menant aux stationnements, garages, bureaux, établissements,
       pavillons, bâtisses, salle de cours, laboratoire ou autres
       installations de l'Université ou occupés par elle ou par ses
       locataires ainsi que des centres commerciaux où elle occupe des
       locaux;

    c) de s'abstenir d'intimider, de menacer, d'importuner, de molester ou de
       séquestrer les employés, professeurs, chargés de cours, cadres,
       administrateurs, fournisseurs, locataires, personnels administratifs,
       les officiers et représentants de l'UQAM ainsi que toute autre
       personne voulant entrer ou sortir des pavillons et résidences occupés
       par l'Université et ses locataires;

    d) de s'abstenir d'ordonner ou de conseiller, de quelque façon que ce
       soit, directement ou indirectement, à toute personne, de commettre les
       actes mentionnés aux paragraphes a), b) et c) ci-dessus et de les
       soutenir, les encourager ou les appuyer;

    e) de communiquer la teneur de l'ordonnance de sauvegarde aux membres des
       associations concernées, ainsi qu'à toute personne agissant pour
       elles.
    

    L'Honorable juge Pierre Béliveau a ordonné aux associations concernées, à
leurs représentants, leurs officiers et à toute autre personne agissant ou non
sous leurs instructions de cesser immédiatement tout attroupement ou
manifestation aux accès, sorties et à l'intérieur des pavillons et résidences
de l'UQAM et dans un rayon de 100 mètres de ceux-ci. Il a enjoint les
associations et les personnes visées de donner les ordres et de prendre les
mesures nécessaires afin qu'aucun des actes précités n'ait lieu. Il les a de
plus enjointes de publier avant 14 heures aujourd'hui la teneur de
l'ordonnance de sauvegarde à leurs membres, ainsi qu'à toute personne agissant
pour elles.
    L'ordonnance de sauvegarde est en vigueur jusqu'au 17 mars à 17 heures.
Le tribunal a fixé l'audition de l'injonction interlocutoire provisoire à
14 heures le 17 mars.




Renseignements :

Renseignements: Daniel Hébert, Service des communications, UQAM, (514)
987-3111

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