A la suite de perturbations étudiantes à l'UQAM - La Cour supérieure renouvelle l'ordonnance d'injonction provisoire jusqu'au 19 juin 2008



    MONTREAL, le 27 mars /CNW Telbec/ - L'Honorable juge Jean Frappier, de la
Cour supérieure, renouvelle jusqu'au 19 juin 2008 l'ordonnance d'injonction
provisoire émise le 18 mars 2008 visant quatre associations étudiantes de
l'UQAM, soit l'Association étudiante sectorielle des sciences humaines,
l'Association facultaire étudiante des lettres, langues et communications,
l'Association facultaire des étudiants en arts, l'Association étudiante du
module de science politique, et tous les membres de l'exécutif de ces
associations, tous leurs officiers, leurs employés et leurs membres. Cette
décision a été rendue ce matin à la suite du consentement des parties.
    Rappelons que l'ordonnance d'injonction provisoire ordonne aux
associations concernées, à leurs membres, leurs représentants, leurs officiers
et à toute autre personne agissant sous leurs instructions, direction,
contrôle ou participant à leurs activités :
    a) de ne pas gêner ou empêcher l'accès et la sortie par quelque moyen aux
    pavillons et résidences de l'UQAM par tout étudiant, professeur, chargé
    de cours, professionnel, visiteur, administrateur, fournisseur,
    locataire, personnel administratif, et d'une façon générale, à toute
    personne en relation d'affaires avec l'UQAM ainsi qu'au public en
    général;
    b) de cesser immédiatement toute forme d'obstruction que ce soit à
    l'intérieur ou dans le voisinage immédiat de tous les pavillons et
    résidences de l'UQAM, occupés par elle ou par ses locataires, des chemins
    et terrains menant aux stationnements, garages, bureaux, établissements,
    pavillons, bâtisses, salle de cours, laboratoire ou autres installations
    occupés par l'Université ou par ses locataires;
    c) de s'abstenir d'intimider, de menacer, d'importuner, de molester les
    employés, professeurs, chargés de cours, cadres, administrateurs,
    fournisseurs, locataires, personnels administratifs, les officiers et
    représentants de l'UQAM ainsi que toute autre personne voulant entrer ou
    sortir des pavillons et résidences occupés par l'Université et ses
    locataires;
    d) de s'abstenir d'inciter, de quelque façon que ce soit, toute personne,
    à commettre les actes mentionnés aux paragraphes a), b) et c) ci-dessus
    et de les soutenir, les encourager ou les appuyer;
    e) de communiquer la teneur de l'ordonnance d'injonction provisoire aux
    membres des associations concernées, ainsi qu'à toute personne agissant
    pour elles.

    De plus, l'ordonnance d'injonction provisoire ordonne aux associations
concernées, à leurs membres, leurs représentants, leurs officiers et à toute
autre personne agissant sous leurs instructions, direction, contrôle ou
participant à leurs activités, de cesser immédiatement, aux accès, aux sorties
et à l'intérieur des pavillons et résidences de l'UQAM toute réunion visant à
y perturber de quelque façon que ce soit les activités de l'Université, de ses
cadres, administrateurs, professeurs, chargés de cours et employés et de s'en
abstenir à l'avenir.




Renseignements :

Renseignements: Daniel Hébert, directeur, Service des communications,
UQAM, (514) 987-3111

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