A la suite de perturbations étudiantes à l'UQAM - La Cour supérieure émet une ordonnance d'injonction provisoire jusqu'au 27 mars 2008



    MONTREAL, le 18 mars /CNW Telbec/ - A la suite de la requête déposée par
l'Université du Québec à Montréal (UQAM) à la Cour supérieure pour l'émission
d'une injonction provisoire, interlocutoire et permanente, l'Honorable juge
Paul Chaput a prononcé une ordonnance d'injonction provisoire ordonnant à
l'Association étudiante sectorielle des sciences humaines, à l'Association
facultaire étudiantes des lettres langues et communications, à l'Association
facultaire des étudiants en arts, à l'Association étudiante du module de
science politique et tous les membres de l'exécutif de ces associations, tous
leurs officiers, leurs employés et leurs membres, ainsi qu'à toute personne
quelle qu'elle soit ayant connaissance de l'ordonnance :

    
    a) de ne pas gêner ou empêcher l'accès et la sortie par quelque moyen aux
       pavillons et résidences de l'UQAM par tout étudiant, professeur,
       chargé de cours, professionnel, visiteur, administrateur, fournisseur,
       locataire, personnel administratif, et d'une façon générale, à toute
       personne en relation d'affaires avec l'UQAM ainsi qu'au public en
       général;

    b) de cesser immédiatement toute forme d'obstruction que ce soit à
       l'intérieur ou dans le voisinage immédiat de tous les pavillons et
       résidences de l'UQAM, occupés par elle ou par ses locataires, des
       chemins et terrains menant aux stationnements, garages, bureaux,
       établissements, pavillons, bâtisses, salle de cours, laboratoire ou
       autres installations occupés par l'Université ou par ses locataires;

    c) de s'abstenir d'intimider, de menacer, d'importuner, de molester les
       employés, professeurs, chargés de cours, cadres, administrateurs,
       fournisseurs, locataires, personnels administratifs, les officiers et
       représentants de l'UQAM ainsi que toute autre personne voulant entrer
       ou sortir des pavillons et résidences occupés par l'Université et ses
       locataires;

    d) de s'abstenir d'inciter, de quelque façon que ce soit, toute personne,
       à commettre les actes mentionnés aux paragraphes a), b) et c) ci-
       dessus et de les soutenir, les encourager ou les appuyer;

    e) de communiquer la teneur de l'ordonnance d'injonction provisoire aux
       membres des associations concernées, ainsi qu'à toute personne
       agissant pour elles.
    

    L'Honorable juge Paul Chaput a ordonné aux associations concernées, à
leurs membres, leurs représentants, leurs officiers et à toute autre personne
agissant sous leurs instructions, direction, contrôle ou participant à leurs
activités, de cesser immédiatement, aux accès, aux sorties et à l'intérieur
des pavillons et résidences de l'UQAM toute réunion visant à y perturber de
quelque façon que ce soit les activités de l'Université, de ses cadres,
administrateurs, professeurs, chargés de cours et employés et de s'en abstenir
à l'avenir.
    L'ordonnance d'injonction provisoire est en vigueur jusqu'au 27 mars 2008
à 17 heures. L'Honorable juge Paul Chaput en ordonne l'exécution provisoire,
nonobstant appel.




Renseignements :

Renseignements: Daniel Hébert, directeur, Service des communications,
UQAM, (514) 987-3111

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