Modifications au Code de sécurité pour les travaux de construction - Amélioration des conditions de vie et de travail sur les chantiers de construction

QUÉBEC, le 18 juin 2015 /CNW Telbec/ - Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, M. Sam Hamad, annonce l'entrée en vigueur, à compter de ce jeudi 18 juin, de modifications au Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC), qui concernent notamment les installations sanitaires et les aires de repas.

Le CSTC fixe les normes applicables quant aux installations sanitaires sur les chantiers, dont le nombre de toilettes en fonction du nombre de travailleurs présents, leur accessibilité, leur entretien et les accessoires qui doivent être mis à la disposition des travailleurs. Ces modifications réglementaires actualisent ces normes, essentiellement en établissant que sur les chantiers de 25 travailleurs ou plus, le maître d'œuvre est tenu de fournir des toilettes à chasse, avec papier essuie-mains et lavabo, et que les installations sanitaires doivent se trouver à moins de 150 mètres (ou 4 étages) du lieu de travail.

Quant aux aires de repas, la nouvelle norme précise la taille minimale de la salle à manger que l'employeur doit mettre à la disposition des travailleurs en vertu du CSTC. Sur tous les chantiers comptant au moins 10 travailleurs pendant plus de 10 jours, l'employeur doit mettre à leur disposition un local pour les repas. Dorénavant, ce local devra mesurer au moins 2,3 mètres dans toutes ses dimensions et offrir au moins 1,1 mètre carré de superficie par personne qui y prend un repas. Ce local doit être chauffé à au moins 20 degrés Celsius et être convenablement aéré et éclairé.

« Le gouvernement répond ainsi aux demandes de milliers de travailleurs de la construction, répétées depuis maintes années. La construction est un secteur d'activité en constante évolution. En ce sens, les conditions de vie et de travail favorisant la santé et le mieux-être des travailleurs, tant les hommes que les femmes, se devaient d'être modernisées. Environ 40 % des 100 000 travailleurs qui s'affairent en moyenne chaque mois sur les chantiers de construction bénéficieront de ces améliorations », a souligné le ministre Hamad.

Ces modifications réglementaires rappellent que la notion de santé et de sécurité du travail ne se limite pas à la prévention des accidents, mais qu'elle implique aussi la mise en place de toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé des travailleurs.

En vigueur à compter du 18 juin sur les chantiers de 100 travailleurs et plus, la nouvelle réglementation sera mise en application de façon graduelle sur les autres chantiers. Ceux comptant 50 travailleurs et plus devront s'y conformer à compter du 18 décembre 2015, alors que ceux de 25 travailleurs et plus disposent d'un délai jusqu'au 18 juin 2016.

Autre modification : levage de matériaux avec une pelle hydraulique

En plus de s'intéresser aux conditions de vie sur les chantiers, la modification réglementaire au CSTC bonifie les exigences en matière de levage de matériaux avec une pelle hydraulique. À cet effet, il est dorénavant possible de lever l'équipement utilisé lors des activités de sautage à l'aide d'une pelle hydraulique. Les règles de sécurité et les équipements devant être ajoutés à une pelle hydraulique afin qu'elle puisse être utilisée en mode levage pour l'assemblage au sol des composants lors de travaux de montage de lignes électriques sont également stipulés au règlement modifié.

«Je tiens à souligner la collaboration de tous les acteurs du milieu. Ces modifications ont été adoptées à l'unanimité par les membres du comité de révision du CSTC, et j'en remercie ces derniers » a conclu le ministre Hamad.

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Texte de la modification réglementaire paru dans la Gazette officielle :
www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=63288.pdf

 

 

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Téléphone : 1 866 966-4705

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