300 000 cigarettes de contrebande saisies lors d'une enquête menée par le Ministère des Finances



    Les chefs d'accusation portent les amendes à plus de 139 000 $

    MORRISBURG, ON, le 11 juin /CNW/ - Des enquêteurs du ministère des
Finances et un agent de la Police provinciale de l'Ontario ont trouvé Mme
Shawna Perry, de Niagara Falls, en possession de produits de tabac non
marqués, un fait qui a entraîné des accusations déposées en vertu de la Loi de
la taxe sur le tabac.
    Le 28 mai 2007, Mme Perry a en effet été reconnue coupable de possession
de cigarettes non marquées sans autorisation légale et a été condamnée à une
amende de 111 650 $ en plus d'une amende supplémentaire de 27 912 $ qu'elle
devra verser au Fonds de la justice pour les victimes de l'Ontario.
    En novembre 2006, le véhicule de Mme Perry a été arrêté près de
Morrisburg, en Ontario. La poursuite de l'enquête a révélé que sa fourgonnette
de location contenait 30 caisses totalisant 300 000 cigarettes non taxées. Des
accusations ont été portées après que les enquêteurs du ministère aient
confirmé qu'elle ne détenait aucun permis l'autorisant à posséder ou à
transporter des cigarettes non marquées.
    L'application rigoureuse de la Loi de la taxe sur le tabac forme une
importante composante de la stratégie Ontario sans fumée mise en oeuvre par la
province. A cet égard, le gouvernement de l'Ontario a d'ailleurs instauré un
certain nombre d'initiatives d'application de la Loi afin de décourager la
vente de produits de tabac de contrebande et a notamment apporté de récentes
modifications à la Loi de la taxe sur le tabac qui confèrent de nouveaux
pouvoirs d'inspection et de saisie, prévoient de nouvelles dispositions en cas
d'infraction, des amendes et sanctions plus sévères, ainsi que des
dispositions permettant un partage plus étendu des données d'enquête avec les
forces de l'ordre et autres organismes chargés de l'application des lois sur
le tabac.
    Dans le budget de 2007, le gouvernement McGuinty a proposé d'élargir
encore davantage les mesures d'observation de la Loi en suspendant
temporairement les privilèges de vente de produits de tabac des détaillants
coupables d'infractions répétées à la Loi de la taxe sur le tabac ou à la Loi
favorisant un Ontario sans fumée.

    
    Available in English

         Pour plus de précisions, visitez le site www.fin.gov.on.ca
    





Renseignements :

Renseignements: Scott Blodgett, Ministère des Finances/Ministère du
Revenu, (416) 325-0324

Profil de l'entreprise

Ministère des Finances de l'Ontario

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