3 INDIVIDUS ACCUSÉS DE POSSESSION DE TABAC DE CONTREBANDE

CORNWALL, ON, le 17 juin 2011 /CNW/ - Le Groupe de travail régional (GTR) de Cornwall a procédé à quatre (4) saisies de tabac de contrebande dans les régions suivantes entre le 28 mai et le 14 juin 2011 :

  • Trois (3) saisies à Glengarry Sud, en Ontario;
  • Une (1) saisie dans la ville de Cornwall, en Ontario.

Ces saisies ont mené à l'arrestation des trois (3) individus suivants qui ont été accusés de possession de tabac non estampillé conformément au paragraphe 32(1) de la Loi de 2001 sur l'accise, ou encore font face à des accusations ou ont été accusés de possession de cigarettes non marquées conformément à la Loi de la taxe sur le tabac provinciale :

  • James CHOLETTE (29 ans) et Darren MARSOLAIS (33 ans), tous deux de Cornwall, en Ontario.
  • Atef Ben JABALLAH (27 ans) de Trois-Rivières, au Québec.

M. CHOLETTE fait également face à deux (2) chefs d'accusation pour non-respect d'un engagement ainsi que d'un (1) chef d'accusation pour manquement aux conditions de la probation.

M. JABALLAH a également été accusé d'un (1) chef de manquement aux conditions de la probation. M. JABALLAH plaide coupable aux accusations et a reçu une peine d'emprisonnement de 30 jours et une amende. Une fois que M. JABALLAH aura purgé sa peine d'emprisonnement, il sera renvoyé du Canada par l'ASFC.

DE PLUS, ces saisies ont mené à l'arrestation de quatre (4) autres personnes qui feront face à des accusations de possession de cigarettes non marquées en vertu de la Loi de 2001 sur l'accise fédérale ou de la Loi de la taxe sur le tabac provinciale.

Articles saisis :

  • Deux (2) fourgonnettes, une (1) remorque de marchandises, un (1) bateau de 21 pieds équipé d'un moteur hors-bord de 225 ch, deux (2) canots pneumatiques, et sept (7) diabolos à deux roues.
  • 17 800 sacs refermables ou cartouches contenant chacun 200 cigarettes de contrebande.

Le GTR de Cornwall continue également de répondre aux plaintes des résidents de la région au sujet d'activités suspectes. Quiconque remarque des activités suspectes est prié de communiquer avec le GTR de Cornwall au 613-937-2800 ou avec Échec au crime au 1-800-222-8477.

Le GTR de Cornwall est une force policière mixte, composée de la Gendarmerie royale du Canada, de l'Agence des services frontaliers du Canada, de la Police provinciale de l'Ontario, du ministère du Revenu et du Service de police communautaire de Cornwall.

SOURCE Cornwall Regional Task Force

Renseignements :

Sergent Lee Côté  
Groupe de travail régional de Cornwall  
613-937-7356  
Sergente Kristine Rae
Police provinciale de l'Ontario
613-285-5479
M. Chris Kealey
Agence des services frontaliers du Canada
Directeur des communications
613-991-5197

Profil de l'entreprise

Cornwall Regional Task Force

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