29 000 cigarettes et 2 173 cartouches de produits de contrebande saisies dans trois incidents



    Une résidente de Toronto condamnée à plus de 7 300 $ d'amendes

    TORONTO, le 14 nov. /CNW/ - Une résidente de Toronto reconnue coupable,
le 15 octobre 2007, de possession de cigarettes illégales avait également été
impliquée précédemment dans deux incidents similaires.
    Mme Rong Wu a été déclarée coupable sous deux chefs d'accusation en vertu
de la Loi de la taxe sur le tabac après avoir été trouvée en possession de
14 000 cigarettes non marquées et de 1 376 cartouches de cigarettes marquées.
Le 21 janvier 2006, des agents de la police de Toronto ont arrêté le véhicule
dans lequel elle circulait après avoir observé un autre occupant alors qu'il
entrait et sortait d'un dépanneur.
    Mme Wu a été condamnée à une amende de 5 925 $ en vertu de la Loi de la
taxe sur le tabac, et devra également verser une amende supplémentaire de
1 471,25 $ au Fonds de la justice pour les victimes de l'Ontario. Les dossiers
du ministère du Revenu ont effectivement révélé que Mme Wu n'était pas un
percepteur désigné et ne détenait aucun permis de possession de cigarettes non
marquées en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac.
    Mme Wu avait été précédemment impliquée dans deux incidents similaires
couvrant le reste des produits de contrebande susmentionnés. Le 5 janvier
2006, Mme Wu était en effet passagère dans un véhicule transportant une
cargaison de produits de tabac lorsque le véhicule a été arrêté par la police
de Hamilton. Et le 6 janvier 2006, des agents de la police de Toronto qui
surveillaient la fourgonnette de location blanche dont les vitres arrière
étaient couvertes ont arrêté le véhicule et découvert quelque 15 000
cigarettes non marquées et 797 cartouches de cigarettes marquées.

    L'application rigoureuse de la Loi de la taxe sur le tabac forme une
importante composante de la stratégie Ontario sans fumée mise en oeuvre par la
province. A cet égard, le gouvernement de l'Ontario a d'ailleurs instauré un
certain nombre d'initiatives d'application de la Loi afin de décourager la
vente de produits de tabac de contrebande et a notamment apporté de récentes
modifications à la Loi de la taxe sur le tabac qui confèrent de nouveaux
pouvoirs d'inspection et de saisie, prévoient de nouvelles dispositions en cas
d'infraction, des amendes et sanctions plus sévères, ainsi que des
dispositions permettant un partage plus étendu des données d'enquête avec les
forces de l'ordre et autres organismes chargés de l'application des lois sur
le tabac.
    Dans le budget de 2007, le gouvernement McGuinty a proposé d'élargir
encore davantage les mesures d'observation de la Loi en suspendant
temporairement les privilèges de vente de produits de tabac des détaillants
coupables d'infractions répétées à la Loi de la taxe sur le tabac ou à la Loi
favorisant un Ontario sans fumée.

    
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