11 accusés de fraude à la Loi sur le financement des petites entreprises



    TORONTO, le 19 janv. /CNW/ - La Section des infractions commerciales de
la région du grand Toronto a déposé des accusations d'infractions à la Loi sur
le financement des petites entreprises et à la Loi sur la faillite et
l'insolvabilité contre six personnes et cinq entreprises, en vertu du Code
criminel du Canada. L'enquête et les accusions qui ont été déposées font suite
à des préoccupations des prêteurs et d'Industrie Canada, le ministère
responsable de l'administration du Programme de financement des petites
entreprises du gouvernement fédéral.
    Les enquêteurs ont déterminé que des circonstances entourant deux prêts
suspects effectués en 2005 et 2006 ressemblaient à des engagements fictifs, et
où l'objectif apparent était de frauder les banques et le gouvernement du
Canada. Les accusés auraient créé des sociétés à dénomination numérique
fictives, auraient produit de fausses factures afin de garantir des prêts
frauduleux pour l'amélioration de ces sociétés et auraient blanchi des
produits de la criminalité. Deux emprunts totalisant plus de 400 000 $ n'ont
jamais été remboursés, laissant au gouvernement, et par le fait même, aux
contribuables, le soin de rembourser les banques lésées.

    
    Les personnes accusées sont :
    Justin KAUFMAN (35 ans) de Toronto
    Sharon KAUFMAN (60 ans) de Thornhill
    Jordanna KAUFMAN (25 ans) de Thornhill
    Kymberley WILISZEWSKI (41 ans) d'Oakville
    Randy MOORE (38 ans) d'Oakville
    Peter BEKELIS (32 ans) de Mississauga

    La première comparution en cour des accusés est prévue pour le 20 janvier
2009, à l'Ancien hôtel de ville de Toronto.
    

    La Section des infractions commerciales de la région du grand Toronto
s'occupe d'enquêter sur les allégations d'agissements criminels présumés ayant
trait à la Loi sur le financement des petites entreprises. En partenariat avec
Industrie Canada, la GRC mène enquête sur les fraudes qui se produisent dans
le processus de financement des petites entreprises. "Identifier et enquêter
sur des allégations de fraude, afin de préserver l'intégrité des programmes
gouvernementaux et de l'économie en général, est toujours notre priorité", a
déclaré l'inspecteur David Bellamy, officier responsable de la Section des
infractions commerciales de la région du grand Toronto. "Cette enquête
illustre l'engagement de la GRC à collaborer étroitement avec Industrie Canada
et avec les banques canadiennes afin de préserver cette intégrité."




Renseignements :

Renseignements: Sergent Marc LaPorte, Relations avec les médias de la
GRC, Division O, Bureau: (519) 640-7302, Cell.: (416) 992-4409


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